Je souhaite ne plus vendre un bien immobilier (terrain) a un acheteur car celui ci fait traine la procedure (il veut obtenir un droit de passage du voisin avant de signer) . Un autre acheteur est interesse pour acheter le terrain en l'etat. ai je le droit de tout suspendre avec le premier acheteur etant donne que nous n 'avons a ce jour rien signe ?

Puis je decide de ne plus vendre mon bien a un acheteur ? : je souhaite ne plus vendre un bien immobilier (terrain) a un acheteur car celui ci fait traine la procedure (il veut obtenir un droit de passage du voisin avant de signer) . un autre...

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Les pourparlers avec le premier acquéreur ont ils été engagés dans le cadre d'un mandat de vente ou pas ? Avez vous été chez le Notaire ???Avez vous signé une promesse écrite de vente ?

SI les réponses à ces questions sont négatives, a priori , vous êtes libre de contracter avec un autre acquéreur

il y a 9 ans

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KERMEUR

Si vous n'avez rien signé pour le moment, ni promesse de vente ni compromis, vous ne devriez être tenue à aucune obligation vis a vis de votre acquéreur potentiel et seriez en droit se négocier avec d'autres personnes intéressées. En revanche, si un compromis a été signé faisant état de ce droit de passage comme condition suspensive, vous ne pouvez en principe rien faire si ce n'est attendre le délai imparti à votre acquéreur pour la réalisation de cette condition.

il y a 9 ans

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valerie

bjr
il y a eu une offre d'achat acceptee mais qui ne faisait absolument pas etat de ce droit de passage comme conditions pour acheter ce terrain. cette condition suspensive a ete evoquee par la suite par l'acheteur potentiel

il y a 9 ans

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KERMEUR

Madame,
Au regard de votre indication, je vous invite à écrire à votre acquéreur potentiel pour lui notifier un délai de réalisation de la condition évoquée. Vous pouvez également en discuter avec votre notaire, qui pourrait vous conseiller de convier votre acquéreur à la signature d'un compromis contenant l'énumération des conditions suspensives et du délai pour les réaliser.
Néanmoins en tant que tel, vous avez la possibilité de vendre votre bien à autrui, dans la mesure où votre acquéreur s'est manifesté sous condition.

il y a 9 ans

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coraline

Si rien signé libre a vous de vendre à qui bon vous semble !

il y a 9 ans

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Maitre Ariel DAHAN

Inscrit au barreau de Paris

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Oui bien sûr. Sans contrat, pas d'engagement,,pas d'obligation

il y a 9 ans

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valerie

merci pour vos reponses.

Pour rentrer un peu plus dans les explications, il s'agit de mes parents qui vendent un terrain. Apres plusieurs visites des acheteurs potentiels se sont manifestés et ont voulu pour prouver leur bonne foi de leur faire faire signer une offre d'achat dans laquelle ils indiquent "s'engager a acheter le terrain au prix convenu qui sera paye au jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire". ce document fait a l'ordinateur par eux meme est signé par les deux parties, "bon pour achat" d'un cote et "bon pour acceptation" de l'autre.

La notaire a alors redigee un premier compromis de vente auquels ils ont voulu ajouter des clauses suspensives refusees par mes parents. La notaire a alors convoquee venduers et acheteurs mais le jour de la signature, les acheteurs ne sont pas venus car ils voulaient obtenir avant la signature, les accords de droits de passage du chemin voisin afin d'avoir 2 entrees possibles sur le terrain. depuis cela traine et mes parents ont eu une nouvelle proposition d'achat (plus chere) par une groupe de constructeurs de maisons qui demarchent les terrains non batis.

Mes parents ont donc notifies leurs premiers acheteur quils avaient une autre proposition. ceux-ci ce sont donc empresses d'adresser a mes parents un courrier d'avocat disant "que leurs clients (ils sont deux a acheter) lui ont demande de prendre contact avec mes parents pour finaliser l'accord régularise le 20 fevrier dernier". Ce courrier indique egalement que " les interesses souhaitent une issue rapide et amiable de leurs pourparlers et accords"
voila ou nous en sommes ! La notaire ne semble pas capable aux vus de ces elements de savoir si ce courrier d'avocat les contraint a vendre a ces acheteurs, ou s'ils sont libres de vendre a quelqu'un d'autre. couverts par une assurance juridique, mes parents ont telephones a un conseillers qui indiquent quils risquent des dommages et interets du fait que les acheteurs ont deja fait venir geometre et compagnie...

D'apres tous ces elements, pensez vous que mes parents doivent obligatoirement signer la vente avec ces acheteurs ?

il y a 9 ans

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