Problème de succession

Sujet (Cloturé) initié par PAT, il y a 9 ans - 5072 vues

Chère Madame,
Le partage successoral est toujours compliqué.
Sauf si la voiture a une valeur particulière, l'utilisation d'une voiture d'occasion ne représente aucune valeur succesorale intéressante. En revanche, celà représente un avantage pour elle qui n'a pas besoin de l'acheter.
Il est donc indispensable d'exiger du notaire qu'il impose qu'elle assure la voiture à ses frais, ou que la voiture soit immobilisée (mise sur cales).

Si elle souhaite achter la maison, elle vous devra une soulte, égale à la valeur du bien.
Le temps d'occupation à partir de janvier doit être évalué au titre d'une indemnité d'occupation qui viendra en diminution de sa part et en augmentation de la soulte.

Vous pouvez également opter majoritairement pour la mise en vente forcée du bien.
Rien ne vous oblige à attendre deux ans. Si le notaire vous a écrit en ce sens, prenez un autre notaire et exigez une réunion pour préparer les conditions du partage avant le mois de juin (paiement des droits de mutation).

S'il s'y refuse, vous pourrez présenter au juge une demande d'autorisation de vendre l'immeuble par adjudication, compte tenu du blocage successoral patent.

Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat