Les attentes doivent il etre payé

Sujet (Cloturé) initié par stephane34, il y a 9 ans - 5937 vues

Non. Ce n'est pas normal.
Vous,relevez de la convention collective du transport de passagers.
Il faut connaitre votre poste pour connaitre vos droits. A défaut vos droits a conges sont de 10% de votre temps de travail.

Le temps d'attente est considéré soit comme un temps de pause, soit à du temps de travail selon les conditions du temps d'attente. La reconnaissance de ce temps ,peut être considérée comme du travail,dissimulé donnant droit a une indemnité de 6 mois,de,salaire!

A vérifier avec précaution,pour,ne,pas,perdre tous ,droits.
A votre disposition pour vous assister.
Cordialement.
Ariel Dahan

Après vérification vous dépendez de la "Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 12 décembre 1961.
Cette convention prévoit pLusieurs statuts différents pour les chauffeurs de véhicules sanitaires:
Le plus élevé (ouvrier niveau 7 7. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré. - Agent devant assurer, en plus de la fonction de conduite, la tenue des divers documents administratifs (hospitaliers, sécurité sociale...), l'établissement des dossiers, la perception de la recette ; doit avoir le cas échéant une bonne connaissance de l'agglomération et des principaux itinéraires du secteur d'activité de l'entreprise ; doit être capable d'assurer les dépannages courants de son véhicule ainsi que de signaler dans un rapport le mauvais fonctionnement de certains organes et les incidents ou accidents survenus ; peut être seul à bord d'un véhicule non agréé.

Ou groupe 12, Conducteur Ambulancier 2° degré si vous disposez d'un certificat d'ambulancier + permis C & D.

Bref, votre statut dépend de vos titres, diplômes ou certificats, et de vos permis.

Dans tous les cas, vos droits à congés payés doivent apparaître sur votre fiche de paye. A hauteur de 10% du temps de travail effectif réalisé. Le fait que vous soyez à temps partiel ne change rien à la réalité de votre droit à congés.

En ce qui concerne vos droits à salaire sur la période d'attente, je me suis battus et je me bat encore pour la reconnaissance de ce droit à salaire. Le problème étant que selon les métiers, le temps d'attente présente des situations très différentes factuellement, qui transforment ce temps en temps de pause, ou en temps de travail.

L'article 12 de la Convention collective prévoit l'existence d'heures supplémentaires, à hauteur de 130 heures par période de 12 mois.
La durée du travail est fixée à 39 heures de travail effectif.

Or, selon la nature de votre poste, vous avez plus ou moins d'activités d'entretien du véhicule (nettoyage, petites réparations...) qui font partie du poste et doivent être inclues dans le temps de travail.
A ce sujet, le dernier avenant à votre Convention, (accord du 7 juillet 2009 modifié en 2013) dispose:
> le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite,
> les temps de travaux annexes ainsi que les temps à disposition, et que le
> salarié doit être informé mensuellement de la situation de son compteur
> ''durée du travail''au moyen d'un document annexé à son bulletin de paie.

Le fait que votre employeur ne respecte pas cette obligation constitue une violation manifeste du droit et prouve la volonté de dissimuler la réalité du temps de travail. D'où droit à indemnité de 6 mois de salaires :-)

POur conclure, votre temps de travail effectif comprends:
- le temps de conduite,
- les temps de travaux annexes (assistance au client, nettoyage, entretien...)
- ainsi que les temps d'attente à disposition du patient ou du client.^

A vous de faire votre propre décompte pour pouvoir présenter votre réclamation salariale.

Un bon avocat s'impose pour imposer ce paiement à votre employeur, qui sera très fortement tenté de vous licencier...
Bon courage;
Ariel DAHAN
Avocat