Societe civile immobiliere

Sujet (Cloturé) initié par pitchoune38, il y a 9 ans - 6570 vues

Maître,
j'ai convoqué une assemblé générale mais celui ci n'y réponds pas.je suis déjà en procédure avec cette personne qui est mon ex conjoint, cela fait 6 ans que sa dure
le jaf à ordonnée la séparation de la vue commune avec mon ex conjoint dont cette sci
et la notaire a rendu son rapport en disant qu elle manque d'élément pour cette sci, Le gérant majoritaire prétextant, qu il n'est au courant de rien...et le pire c'est que le siege social de cette sci est à son domicile principal.........
Par contre, les impôts et la banque m’envoie des courrier et j'ai eu même une saisie sur mon salaire pour le payement de la taxe foncière de cet appartement en sci......Ainsi qu un redressement des impots pour non déclaration de revenue de la sci, mais le gérant ne fait parvenir aucun papier

je pensais, comme la procédure n’aboutissant pas, je pouvais peut etre déposer plainte contre cette personne pour je ne sais qu elle appellation mais pour faire avancer cette procédure qui dur depuis trop longtemps aujourd’hui et qui me très très cher.............et la banque je suis endettée à vie à cause d'une personne qui à un but non cohérent.....
je suis vraiment désolée mais la je suis dans un tunnel dont il n'y a pas de sortie...
Merci

Chère madame, il y a une sortie,réelle a ce,dossier.
- répondre au redressement sur les revenus de la sci, si toujours à ,temps
- tenir,l' AG même en l'absence du gérant et le remplacer.
- obtenir de la,banque copie des mouvements des comptes bancaires
- saisir l' associé pour sa quote part des pertes
- saisir a titre conservatoire l' associe en garantie de vos,droits
- poursuivre le,gérant pour faute, abus de biens sociaux,
- obtenir,l'extension du passif de la ,sci au gérant.

Bref le,contentieux d'associes est une activité très particulière qui demande des connaissances juridiques et de la pratique contentieuse.
Vous,n' en sortirez pas seule,même avec tous ,les conseils possibles.
Choisissez un avocat pour ce,litige.
Cordialement
Ariel Dahan
Avocat, droit des sociétés, protection des minoritaires

Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais en faire part à mon avocat ..