Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avancement d’une affaire datant de 3 ans Posée par Titou, il y a 45 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 18 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire depuis mon arrestation en avril 2022, tandis que cinq autres personnes sont toujours en détention provisoire, dans le cadre de la même affaire, qui est encore sous instruction. j’ai... Répondre |
Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture Posée par Eva, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 550 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Gigi - 152999 vues Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sms pour divorce Posée par Chris89, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 64 vues En cours de divorce, ma belle fille 32 ans majeur a envoyée à son père des sms que j'échangeais avec elle en toute confiance dans lesquels je critiquais son père. peut être après une dispute je ne m'en souviens plus. elle... Répondre |
Risque de placement Posée par Mamanlouve, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 65 vues Je suis actuellement en évaluation sociale et je sent le vent tourner en ma défaveur, les assistante sociale mon en grippe et me font passer pour folle, puis je des maintenant quitter la france pour un pays africain pour éviter une... Répondre |
Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial 142 réponses dont la dernière il y a 3 heures par sivibe - 97755 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter |
Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 3 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 73 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Répondre |
1ere demande titre de sejour, absence de réponse Posée par Deborah76, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 99 vues Mon mari algérien a fait sa 1ere demande de titre de séjour en juin 2024 après notre mariage (je suis francaise). il a fait l'enrôlement des empreintes digitales en septembre dernier, on lui a demandé des documents... Répondre |
Virement entre livret a et compte courant sans autorisation Posée par Cherry, il y a 4 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 86 vues Ma banque à réalisé 4 virements de mon livret a vers mon compte courant sans mon autorisation et sans m'informer. hors ma banque était informé que cet argent était mis de côté dans l'attente d'un chèque de santé qui... Répondre |
Violence réciproque Posée par AlinaDgla, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par AlinaDgla - 113 vues Suite à une dispute nous nous sommes échangés avec mon conjoint un geste violent chacun , une griffe et une gifle et une bousculade de sa part et nous avions un stage de sensibilisation à effectuer sous 6 mois mais j’étais en fin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 76 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Charlene_dom - 11433 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer |
Aide Posée par Moi, il y a 16 heures dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Moi - 312 vues J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir... Compléter |
Récupère une voiture Posée par Ngopa breinda, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 142 vues Au mois de septembre, mon ex conjoint m’a fait faire un crédit pour acheter une voiture trois mois. après il m’a quitté avec un bébé de sept mois, il est parti avec la voiture vu que c’est moi qui l’a acheté mais elle est pas à mon... Participer |
Vol de chat Posée par Nanard, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 125 vues Un couple de personnes que je connais m a volé ma mon animal de compagnie. le chat était dans la voiture sans ces personnes et sans moi. je soupçonne que la personne qui est allée a la voiture en premier a volé mon chat . merci de... Participer |
Maladie professionnelle Posée par Val, il y a 6 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 150 vues Quel avantage ou protection, pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.merci... Participer |
Achat voiture Posée par Séverine.1980!, il y a 6 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 144 vues Nous venons d'acheter une voiture et nous avons fait 15 km avec et le voyant moteur c'est allumé comment se passe-t-il qui prend les frais où peut-on enlever la vente ? merci d'avance cordialement merci de... Participer |
Enceinte avec mon nouveau conjoint mais pas encore divorcée de mon ex mari Posée par Emma, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures - 162 vues Je suis séparée depuis 1 an et pas encore divorcée. je suis enceinte de mon nouveau conjoint, je risque d’accoucher bien avant que mon divorce soit prononcé. cette situation jouera t-elle contre moi ? est ce que je perds de mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation accueil Posée par Aarav2024@, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 145 vues Ma femme est française elle fait une procédure pour faire venir mes parents en france pour une durée de 3 mois mais lors du dépôt de dossier attestation d'accueil ils ont demander aussi mes documents et mon titre de séjours hors que mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J' ai eu une perquisition y a 15 jours, saisie de stupéfiants, matériel, objets et téléphone. les policiers voulaient me mettre en garde à vue, mais après ils m'ont dit qu'ils pouvaient pas, pas la place apparemment... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Démarches changement de statut et changement de préfectures Posée par Sana, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Étudiant juriste - 242 vues Quelles sont les démarches à suivre pour passer du statut d'étudiant à celui d'auto-entrepreneur ? j'ai obtenu mon master 2 et commencé à travailler comme enseignante à l'université sous un contrat de prestation de services avec un numéro... Compléter |
Nombre de fiches de paie minimum pour un regroupement familial Posée par Chloé, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Étudiant juriste - 4654 vues Je voulais savoir, pour faire une demande de regroupement familial, combien de fiches de paies minimum faut-il avec un cdi? faut-il a tout prix 12 fiches de paies ?... Participer |
Demande de la carte résident Posée par Mm,, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Étudiant juriste - 211 vues Je souhaite présenter ma situation concernant ma demande de première carte de résident de 10 ans : je suis actuellement détenteur d'un titre de séjour "salarié" valable 4 ans et j'ai occupé un emploi salarié en france... Participer |
Renouvellement de titre/certificat de résidence algérien Posée par Atl.mar, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Étudiant juriste - 412 vues J'ai deux questions, je suis étudiante en troisième année de licence, en septembre je devrais soit entre en master soit dans une école mais rien n'est sur ( au vu de la difficulté d'avoir un master/ école) , mon... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus d'accès aux droits, atteintes etc Posée par Moi, il y a 2 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Moi - 1839 vues Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée avec ft, après avoir donné les... Compléter |
Une question sur le cdd Posée par sXgu8@MTS5iAta!, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures - 173 vues Je travaille depuis 18 mois au même poste/entreprise sous contrat cdd et il reste encore 6 mois à mon contrat. ma question est, est-ce qu'il est indiqué sur le site que la période de cdd peut être d'un maximum de 18 mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agression avec coup et blessure avec arme à feu Posée par Kadi, il y a 6 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 heures - 189 vues Je souhaite avoir un conseille concernant une agression en 2010 avec arme à feu j’ai été frapper et blesser a l’arme à feu à la jambe en voulant partir j’ai déposer plainte au commissariat de marseille mais je me suis pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement français en tunisie Posée par Sarra, il y a 7 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 215 vues Avec mon mari nous avons divorcé en france et je voudrais faire appliquer ce jugement en tunisie. j'ai vu que ça s'appelle une exequatur mais j'ai vu également qu'il existe des conventions bilatérale entre la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réglage de situation Posée par Najib jell, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 253 vues Je me permets de vous contacter pour avoir quelque informations. j'ai accueilli ma mère (visa shengen) chez moi ici en france, et je veux savoir comment je peux changer sa situation pour qu'elle reste avec moi . merci d'avance pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce de mon. copain Posée par Espagne59, il y a 12 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 319 vues Mon copain est en instance de divorce je suis enceinte de lui comment faire... Participer |
Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 14 heures dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 395 vues Suite a une non suspension du permis de conduire et je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre de peine principale pour une infraction alcoolémie au volant ,donc j ai écrit au préfet mentionnent l article l 224-9 du... Participer |
Litige agence immobilière ibay clermont Posée par Willow, il y a 10 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 333 vues En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait... Consulter la réponse deMaître cotto |
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