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Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 1 minute dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2 vues Quel sont les risque au tribunal de police après avoir contester une amende via les réseau sociaux pour excès de vitesse merci... Répondre

Demande de naturalisation réduite - passeport talent carte bleue européenne Posée par HamzaSekkat, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître TANGALAKIS - 239 vues Je suis marocain, je suis venu travailler directement en france avec un salaire de 70000 euros bruts sous le statut (passeport talent - carte bleue européenne). en aout 2025, j'aurai 3 ans et demi de présence. est-ce que je... Participer

Retard important renouvellement titre de séjour pluriannuel Posée par Ulysse 75, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je réside en france depuis 23 ans, suis séparée de mon mari et ai la garde de mon enfant français . j'ai demandé le renouvellement de mon troisième titre de séjour en décembre 2024 auprès de la préfecture de paris. a ce jour, malgré... Répondre

Dette Posée par Elodie87, il y a 37 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Elodie87 - 25 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Participer

Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 16 minutes dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Loulou - 12 vues Je suis convoquer au tribunal de police pour un excès de vitesse d’au moins 30kilometre inférieur à 40 kilomètre sachant que j’ai constester via les réseau sociaux quels sont les sanctions que j’encoure merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce par consentement mutuel Posée par 2 pac, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par 2 pac - 59 vues Je suis actuellement en divorce par consentement mutuel j’ai envoyé un monsieur un message ya 2 semaines pour lui demander si il compter prendre des jours pour les vacances scolaires on habite dans la même région je n’ai... Participer

Impact dissolution pacs sur le droit de séjour Posée par mOHAMED12E@, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître TANGALAKIS - 379 vues J'ai obtenu la carte résident 10 ans en décembre 2024 je suis pacsé depuis 2021 et j'ai eu un enfant en 2023. je vie toujours avec ma conjointe de nationalité française et ma fille . malheureusement ma conjointe et moi... Participer

Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 10 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 8 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Répondre

Droit d'hébergement Posée par Danieldu83, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Danieldu83 - 78 vues Nous avons divorcé en 2010suite au jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur ma fille qui avait à cet époque 3ans des droits qui n'ont jamais été de en 2014 j'ai déposé deux plainte pour non présentation... Compléter

Avoir 2 dates de naissance différentes Posée par Feufeu, il y a 20 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître PETSOKO - 16 vues Est-il légal d'avoir 2 dates de naissance différentes ?... Participer

Régularisation sur fondement de l’article l423-23 ceseda . Posée par EvaBnt, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître TANGALAKIS - 27 vues Je souhaite savoir si ces informations que je vous transmets ci dessous peuvent justifier une demande de régularisation sur le fondement de l’article l423-23 ? la maman de mon conjoint est arrivé d’albanie en france en septembre... Participer

Pere sans papiers Posée par Meldu62, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 47 vues Ma question est que peut faire un père sans papiers pour récupérer un enfant placé si ils n'ont aucun élément sur le père ?... Participer

Jours férié fixe en supermarché Posée par Léopold, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 50 vues Ma mère travaille dans un supermarché et est élue au cse de son magasin. elle est en congé fixe tous les lundis et travaille du mardi au samedi. le problème est que, bien qu’elle soit systématiquement en congé le lundi, elle ne... Participer

Divorce Posée par 2024, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître PETSOKO - 80 vues J'ai lancer une procédure de divorce nous avons été convoqué par le juge et nous avons signé qu'on était d'accord pour divorcé. j'ai reçu en courrier recommandé le résultat de l'audience et j'ai 15jours... Participer

Titre circulaire enfants nee en france Posée par SOU, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Maître TANGALAKIS - 63 vues Mes enfants ont un titre circulaire et on est rester 6mois en dehors du territoire francais. y a t il un risque que la douane les interpelle lors de retour et sorti de la france... Participer

Frais pour avoir un code pin Posée par Electrique, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître PETSOKO - 125 vues Je suis chez credilyunion banque que mon patron m'a donné. et si je veux faire un virement sur mon compte bancaire, il faut que je paye 106€pour avoir le code pin, et la banque me rembourse après, est ce que c'est légal... Participer

Rapatriement de ma mere vivant en italie et de nationnalite italienne en france Posée par DGF11071960@dgs, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître TANGALAKIS - 112 vues Ma mère étant veuve et âgée ne veut pas allez en maison de retraite que me faut il faire pour la rapatrier à mon domicile , je suis son fils de nationalité francaise et pour obtenir une carte vitale et les documents nécessaire.pour... Participer

Contestation en paternité Posée par Audrey, il y a 1 heure dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Audrey - 55 vues Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état... Participer

Retrait titre de séjour Posée par L’etudiante, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 46 minutes - 95 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais retirer mon titre de séjour à la préfecture, mais je ne retrouve plus l'ancien titre de séjour. est il possible de retirer le nouveau titre de séjour avec une copie de l'ancienne? ps: le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Conserver son dossier après un refus de rapprochement familiale Posée par VARDAR, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître TANGALAKIS - 48 vues Peut-on conserver son dossier ouvert après un refus de rapprochement familiale en vu d'effectuer une nouvelle demande ? ou devons nous crée un nouveau dossier? cordialement arzu vardar... Participer

Garantie des heures Posée par Zaza, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître PETSOKO - 56 vues Je suis salarié en cdi sur l'aéroport mon employeur nous fait partir avant la fin de nos horaires régulièrement et nous a toujours payer ses heures depuis. mais maintenant si je fait des heures supplémentaires en semaines peut... Participer

Conclusion appel Posée par Felicie1212, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Mils - 68 vues Lors d’un appel jaf, l’appelant peut il renvoyer de nouvelles conclusions avant la fin de l’instruction ou seulement des nouvelles pièces justificatives peuvent être envoyée, et les conclusions restent les même que lors de la... Participer

Acte définitif de vente et refus de signer l'accord de partage Posée par Ginette, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 57 vues Divorcée officiellement depuis septembre 2024, notre maison a été vendue et la signature de l'acte définitif est planifié pour la semaine prochaine. la notaire nous a demandé de signer l'accord de partage mais mon ex... Répondre

Communication bloquée Posée par Laura, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Laura - 132 vues Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci... Compléter

Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 3 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 heures - 135 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dépôt de la convention au rang des minutes Posée par Liveylicious, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Liveylicious - 127 vues J'ai reçu ce matin mon attestation de dépôt de la convention de divorce au rang des minutes. est-ce que cela veut dire que je suis officiellement divorcé? ou dois-je attendre que la transcription soit finalisée auprès de la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus d'aemo Posée par Meldu62, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Cassé - 129 vues Ma question est si nous sommes pas d'accord avec une aemo quelles sont les moyens légaux que nous pouvons employés ? est ce que le juge peut forcer les parents a adhéré a laemo ? meme si nous faisons tout pour les rassurer ?... Compléter

Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Cathy91 - 262 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter

Changement d'employeur et autorisation de travail Posée par Olivia O., il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Olivia O. - 311 vues Je m'interroge actuellement sur le fait de disposer d'une nouvelle autorisation de travail pour mon nouvel employeur. j'ai un master en droit en avril 2022 j'ai été embauchée en cdi en tant que chargée de recouvrement, après que... Compléter

Délai de déliberation oqtf Posée par gj, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 383 vues Mon avocat a fait une contestation d'oqtf et j'ai eu mon audience depuis mi-fevrier 2025, cepedant ca va faire plus de deux mois j'ai aucun retour de la part du tribunal , qu'est ce que cela veut dire est-ce que... Compléter