Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ?

Sujet (Cloturé) initié par William, il y a 9 ans - 6302 vues

De plus le policier a lus mes droit apres mavoir mis les menottes je sais pas si sa change quelque chose dans le dossier

Bonjour,

Au regard de votre narration des faits, il s'avère effectivement que vous n'avez pas obtempéré à la demande des fonctionnaires de police, qu'une course poursuite plus ou moins longue vous a opposée à eux et que vous avez fini par stopper votre véhicule (plus ou moins volontairement).

Je pense également que ce contrôle avait un motif particulier et donc préalablement il a été constaté et relevé à votre encontre une ou plusieurs contraventions.

Vous avez également été placé en garde à vue puisque les agents de police ont fait lecture de vos droits.

Vous êtes donc susceptibles de poursuites pénales. Le fait que vous soyez considéré comme "délinquant primaire" doit vous permettre d'échapper à une audience correctionnelle pour une forme plus simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou CRPC - comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Avez-vous été auditionné car habituellement les fonctionnaires de police appellent le magistrat de permanence qui opte pour telle ou telle voie procédurale et une convocation vous est remise à cette occasion ?

Pour les infractions contraventionnelles, avez vous été verbalisé immédiatement ?

N'hésitez pas à reprendre langue avec moi si vous souhaitez obtenir plus d'explications.

Bonne journée.

Gabriel Denecker