oui mais comme se sont des enfants, ont ils des limites ? car les parents disent se sont des enfants, je comprend tout à fait , j'en ai aussi et je les ai éduqué dès leur plus jeune age ! ....que dit la loi sur le bruit causé par des enfants? c'est le point que je veux savoir en fait...merci Maitre pour votre réponse
il y a 9 ans
Si il est constaté un bruit répétitif est qualifié de délit pénal poursuivi devant le tribunal correctionnel
il y a 9 ans
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