Non port de la ceinture de securité de la passagere arriere
Sujet initié par Betty, il y a 9 ans - 4194 vues
Bonjour, Il y a 24 mois , mon fils est decedé des suites d'un oedeme cérébral tres grave, au dires du neurologue , le déces de mon fils , serait du au coup de tete que la passagere arriere non attachéé ,lui aurait donné.J'ai à ma disposition toutes les photos prouvant que cette jeune femme est "coupable" Quand aux gendarmes , c'est pour eux , une affaire classée , je ne sais plus ou me diriger , pour déposer plainte contre la responsable.Ai-je le droit de déposer plainte dans n'importe qu'elle gendarmerie de ma région s'il vous plait ?
Je peux comprendre votre désarroi face à une immense douleur. Avant de déposer plainte il conviendrait de remettre à plat votre dossier d'accident de la circulation. vous dites que la passagère n'avait pas sa ceinture de sécurité et s'il y a coup de t^te suffisemment violent pour entraîner éventuellement l'oedème dont vous dites qu'il serait responsable du décès il faut analyser les conditions de l'accident. Il faut être effectivement accompagnée pour reprendre depuis le début votre dossier. en espérant vous avoir donné des conseils utiles pour poursuivre l'analyse de la situatin globale avant toute action.
Chère madame, Il faut évidemment vous renseigner auprès de la gendarme afin de savoir si elle a transmis son rapport d'enquête après identification aux services du parquet. Il serait bon de connaître la section du Parquet en charge de cette affaire, afin que votre avocat puisse interroger le procureur sur ses intentions. A compter de la transmission du rapport au Parquet, celui-ci dispose d'un délai de trois mois pour statuer (classement, réquisitoire aux fins d'ouverture d'une information judiciaire ou citation directe devant le tribunal correctionnel). Passé ce délai, vous pouvez vous même déposer plainte contre X sûr différentes bases, ce qui déclenchera automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire. Vous devrez cependant consigner une somme d'argent. Je demeure à votre entière disposition. Me Frédéric ROUSSEL
Vous pouvez déposer plainte pour homicide involontaire contre X directement auprès du Procureur de la République par Courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour vous accompagner je vous conseille de prendre contact avec un avocat qui pourra vous aider à faire face aux diverses contraintes procédurales.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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