Sujet (Cloturé) initié par Sussu 52, il y a 9 ans - 5937 vues
Bonjour Maitre, Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. Il y a donc un voisin de chaque côté et une parcelle vient d'être acquise par un nouveau proprietaire. Or il se trouve que celui ci me dit que les limites ne sont pas bonnes qu’il faut que je lui donne 13 mètres de largeur que je reprendrais à mon autre voisin et ainsi de suite. Pourtant l'autre proprietaire l’a toujours connu exploité de cette façon et les anciens ont toujours considéré que le monticule de cailloux entre les deux était la limite de propriété. Dans ma famille également, mon grand père y a planté des sapins et diverses plantes qui témoignent encore aujourd’hui qu’il en était ainsi. Bien sûr il n’y a pas de bornes ni de réel point de repère. Aussi j’aimerais que vous me disiez si le fait qu’il y a plus de trente ans que ces terrains sont ainsi délimités, nous pouvons nous appuyer sur la prescription trentenaire. Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m’apporter une réponse, Cordialement.
Je vous confirme,que,la possession paisible triennale,vaut titre. Surtout si,elle est confirmée par l'exploitation,locale et l'entretien du foncier comme le propriétaire. Cordialement
La possession trentenaire emporte prescription du droit de propriété. Il y a donc selon les informations que vous avez fournies prescription acquisitive. Vous pouvez a priori être tranquille!
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