Droit de l'homme bafoué en france.

Sujet initié par Enigma, il y a 9 ans - 4944 vues

Bonjour, vous êtes des avocat, pour quoi les droit de l'homme son bafoué en France, pour les fumeur de cannabis...???

http://secoursvert.free.fr/Textes%20de%20lois%20sur%20les%20drogues/Commentaires%20juridiques/Le%20Cannabiculteur%20Illustre%20-%20Cannabis%20et%20droits%20de%20l%20Homme.htm

Annexes extraites du
Cannabiculteur Illustré
ou La Culture au Naturel
*****
Bientôt à paraître aux
Editions du Lézard
*****
Annexe 1

Cannabis & droits de l'Homme

Comme je vous l'expliquais au début de cet ouvrage, il ne suffit pas seulement de promouvoir l'autoproduction auprès des amateurs de cannabis. Pour être complet, il est nécessaire d'offrir à chacun les moyens pour se défendre en cas de répression de l'Etat ou par ses serviteurs zélés. Nous avons déjà abordé une grande partie de cette question lors du premier chapitre. Je ne vais pas revenir dessus. Par contre, il était utile de donner une base d'argumentation pour aider chacun d'entre-nous à se défendre efficacement devant les forces de l'ordre, et si cela n'a pas suffit, devant les tribunaux. Il faut toujours revenir à l'essentiel : le problème doit être posé uniquement sur la base du droit et de l'égalité entre les citoyens. Au demeurant, il n'a jamais été probant de vouloir défendre l'usage des drogues sur une question de santé -- publique ou individuelle. Pas plus que cela ne sert de vouloir défendre l'usage de la marijuana à cause de son innocuité. Le débat sur l'interdiction est un combat politique où l'argumentation ne doit se concentrer uniquement sur ce champ-là.

Une loi contraire aux droits de l'Homme

Il est important de tenir cela à l'esprit, nous sommes dans l'exemple typique qui oppose le pot de terre contre le pot de fer. C'est pourquoi il faut bien voir que ce n'est pas par la force que l'on peut avancer, mais par le droit. Le fait de défendre son bon droit est toujours plus efficace que celui de vouloir jouer au naïf ou pire encore au malheureux qui se repent ou qui s'excuse d'avoir fait une bêtise. Et qu'il ne recommencera pas. Cette manière de se défendre, en privilégiant le côté politique de la question, a peu de chance d'aboutir à une remise en cause de la loi dès les premières tentatives. En revanche, le fait de se concentrer le débat uniquement sur des questions de droit, permet à certains activistes de voir leurs peines nettement diminuées, surtout au regard des décisions courantes.

Dans tous les cas, il faut savoir assumer ce que l'on fait ou ce que l'on a fait. Ni en héros, ni en pourfendeur de la loi commune, mais bien parce que l'on est placé par une loi scélérate, hors du champ commun du droit, dans une situation d'illégalité. Il faut bien faire comprendre, que ce n'est nullement par une volonté primaire de transgresser une loi, que vous vous adonnez au cannabis. Mais bien parce que vous êtes conscient de ne rien faire qui nuit à autrui ou à la société. Que cela représente un droit fondamental qui est garanti par la Constitution. Il ne fait plus de doute, et dans l'esprit de personne ou presque, que c'est l'ex-loi de 70, et tous ses adjuvants, qui sont contraires aux principes établis par les textes fondamentaux, ceux qui régissent les droits et les devoirs des citoyens dans un Etat de droit.

Dans ce but, le principal axe de défense que je veux faire avancer, repose sur cette volonté de contester la constitutionnalité de l'ex-loi de 70, telle qu'elle est devenue aujourd'hui : un monstre juridique qui a oublié les raisons de son existence. Ce qui est chose relativement facile, du moment que l'on dispose des bons arguments. Ainsi si vous devez être confronté à la justice, la meilleure façon de faire est de rédiger un mémoire, que l'on appelle en langage juridique des Conclusions. On dépose celles-ci auprès du juge d'instruction dans les jours qui précèdent l'audience.

Une loi inconstitutionnelle ?

Le but de l'opération consiste à déposer une demande auprès de la Cour pour constater l'inconstitutionnalité de loi. Une démarche qui est chose facile ! Mais dont le résultat ne l'est pas di tout ! Bien au contraire, vu qu'il est très rare qu'un juge ose se démarquer de sa hiérarchie. Encore moins, qu'il accepte de prendre une décision d'ordre politique, qui va à l'encontre des ordres qu'il reçoit. Pourtant dans cette affaire, non seulement il en a le droit, mais il en a le devoir ! En tant que juge, il doit en premier chef se soumettre au droit pour juger d'abord en fonction de la Constitution, qui est le texte juridique suprême. Le document supérieur, dont découle tous les textes de lois, et qui est le garant sur lequel doivent se baser tous les magistrats pour rendre justice. Le juge est donc obligé, pour appliquer la loi, dans toutes les règles du droit et de justice, de respecter la Constitution.

Si cette démarche vous donne des ailes pour repousser les spadassins de la prohibition, et que vous devez faire face à la justice, vous désirer rédiger des conclusions. Pour cela, vous pouvez aussi bien recopier le texte ci-dessous, que vous en inspirer ou mieux encore, tenter de l'améliorer. Il va de soi que cette procédure peut s'appliquer à tous les délits qui concernent le cannabis ou d'autres drogues illégales, bien au-delà de l'autoproduction. Il y a pourtant de nombreux intérêts à ne se centrer que sur celle-ci : c'est un des seuls moyens pour ne plus être une victime passive de la prohibition. C'est plutôt sympa et en partie bien vue par une frange importante de la population, et sans causer de tort à personne. Comme le développement de l'autoproduction est une conséquence directe de la prohibition et que c'est donc le seul moyen dont on dispose pour ne pas se rendre complice du système politico-mafieux qui est en place.

Demander au juge d'appliquer la loi fondamentale

Nous voilà arrivé dans un nouveau contexte qui change la donne. D'abord, l'opinion publique qui était plutôt sensible aux sirènes de la prohibition, à depuis une bonne dizaine d'années, lentement virée de bord. Elle ne pense plus que la répression est le seul moyen de faire, particulièrement envers ceux qui ne font que fumer des joints. C'est une politique qui n'est plus jugée comme réaliste, mais inefficace et discriminatoire. Même les politiques dans leurs discours prohibitionnistes sont obligés d'en tenir compte. Le judiciaire aussi. Surtout qu'une nouvelle voie juridique est entrain de se dessiner, tel que nous le suggère Le Canard enchaîné dans son édition du 16 janvier 2002, et qui vient appuyer ma démonstration.

Tout juge est tenu d'appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi. Tous les jours, il se doit de rendre la justice au regard de la Constitution, qui est le texte fondateur du Droit, qui prime sur toutes les autres lois. Dès lors qu'il juge qu'une loi est anticonstitutionnelle, il peut décider en son âme et conscience de na pas pouvoir rendre son jugement, au nom du droit constitutionnel bafoué par cette loi. Bien que les juges soient peu enclins à se révolter ou à ruer dans les brancards, ils peuvent néanmoins, en toute liberté, décider qu'une loi ne peut être appliquée, surtout si elle semble contraire aux fondements de la Constitution. Il peut le faire, notamment en s'appuyant sur le préambule de celle-ci -- ce qui est possible depuis une décision du conseil constitutionnel de 76. Le préambule est divisé en deux textes, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 (qui est celle de la quatrième République). Ils contiennent des notions de droits et des devoirs fondamentaux de l'Etat et de ses citoyens.

Pour prendre sa décision, il suffit au juge de décider que certaines lois posent des contraintes « excessives » et dès lors, il considère que le droit constitutionnel doit l'emporter, vu que la Constitution est la première de toutes les lois. Pour ce faire, il peut commencer par s'appuyer sur l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, bien connu depuis longtemps des antiprohibitionnistes, qui ont déjà pointé le côté anticonstitutionnel de l'ex-loi de 70. L'article 4 est un bon début mais un grand nombre d'autres articles sont remis en cause par les lois anti-drogues. J'en avais déjà fait la démonstration dans un était intitulé Cannabis et droits de l'Homme.

Devant une nouvelle perspective qui s'ouvre devant nous, d'autant plus que nous ne manquons par d'arguments pour démontrer l'anti-constitutionnalité de la défunte loi de 70, ainsi que de tous ses rajouts. J'ai donc voulu reprendre ce texte et j'ai tenté d'aller loin, pour préciser encore plus nettement tous les aspects anticonstitutionnels de la loi. Par contre, pour des raisons de commodité et de compréhension, j'ai gardé l'essentiel des références à la loi de 70. Pour tous ceux qui n'auraient pas tout suivi, je les pris de se reporter au chapitre 1er, au paragraphe intitulé : à propos du tripatouillage de la loi de 70 et à l'annexe 2.

Cannabis & droits de l'Homme

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est le socle des droits fondamentaux sur laquelle repose l'ensemble de notre Constitution. Cette déclaration est « confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». La Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 est la base du droit internationale et du fonctionnement des Nations Unies. Ils servent à garantir des droits identiques à tous les humains qui vivent sur cette terre et que la loi commune ne peut ignorer. C'est ce que semble avoir oublié l'ex-loi du 31 décembre 1970 du Code de la santé publique, qui depuis a été remplacée par la loi du 15 juin 2000, en remettant en cause sans vergogne et sans état d'âme de nombreux principes fondamentaux qui se voulaient intangibles. En un mot, interrogeons-nous, pour savoir si tout le droit qui s'est mis en place à partir de la loi de 70, et qui se caractérise par une accumulation pavlovienne de lois complémentaires, si cet ensemble de lois n'est pas contradictoires avec les droits fondamentaux et le droit constitutionnel en particulier ?

Pour en avoir un meilleur aperçu de la question, nous allons étudier en détail chacun des points de droit qu'il a nous semblé utile de soulever.

- ART. 2 (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen / D.d.h.c.) : « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

Pour le moins, ces droits sont ignorés ou bafoués tous les jours par la politique prohibitionniste. Ces droits ont été gommés sans complexe par la loi de 70 pour une simple suspicion d'usage de drogues. Le fumeur de pétard peut du jour au lendemain se retrouver dans la situation ou aucun de ses droits n'est plus respecté. Il peut perdre sa liberté pour quelques grammes de cannabis : après s'être fait interpeller, il peut se retrouver mis en détention. Cela peut aller de quelques jours à quelques années, suivant les circonstances et la circonscription judiciaire. La propriété d'un bien peut lui être supprimée dès lors que ce bien peut être considéré en rapport avec son usage de drogue. De plus, on lui confisque aussi la propriété de tous ce qui lui servait à sa consommation. Le propriétaire ne pourra plus jamais en faire usage, vu que tous ce qui est saisi est censé être détruit, quel qu'en soit le prix qu'il a payé pour se le procurer ou le travail que cela lui a donné. La sûreté de sa personne n'est jamais vraiment assurée dès lorsqu'elle est prise dans la machine judiciaire. L'interpellé peut être victime d'une "bavure" lors de sa garde-à-vue ou bien alors se faire torturer ou mourir accidentellement. En prison, il peut aussi se faire tabasser par ses compagnons de cellule, puis finir par se suicider de désespoir, dans l'indifférence de l'administration pénitentiaire. Surtout, le consommateur de cannabis n'a pas même le droit de résister à l'oppression. Il est censé se taire, parce que celui qui ose prendre la parole, pour défendre ses droits, est menacé de prosélytisme, en se servant d'une manière abusive de l'ex-art. L. 630 CSP (remplacé par le L. 3421- 4; voir annexe 2, qui est consacré à cet article).

- ART. 4 : (D.d.h.c.) « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

Qui peut affirmer, sans une mauvaise foi caractérisée, que le cannabis peut être nuisible à autrui, son taux d'innocuité le rendant déjà pratiquement inoffensif pour son consommateur. Comment pourrait-il donc être dommageable a autrui ? La prohibition du cannabis n'est pas même arrivée à le rendre dangereux. Ce qui n'est pas le cas avec la plus part des drogues interdites ou légales, dont l'exemple le plus criant fut la prohibition de l'alcool dans les années 20 aux Etats-Unis, qui fit de très nombreuses victimes. C'est l'article le plus souvent cité pour défendre l'idée que l'interdiction de la consommation de cannabis est contraire au droit. Mais ceci est valable pour l'usage de la plupart des autres drogues interdites. Seuls certains usages devraient pouvoir être réprimés, en raison des nuisances que pourraient avoir certain type de consommation.

- ART. 5 (D.d.h.c.) : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ».

On doit se demander si c'est fumer du cannabis qui est une action nuisible à la société ? Ou si c'est sa prohibition qui est un véritable danger pour la société ? La loi n'a pas vocation d'interdire les actes sans conséquences néfastes ni pour l'individu, ni pour la société. Ceci est la source d'un conflit formel entre la loi et le citoyen. Ce dernier est parfaitement conscient, en tant qu'usager de cannabis, qu'il ne crée aucun tort, ni a lui-même, ni à la société. Par contre, il ne fait aucun doute que l'application d'une loi prohibitionniste à des conséquences pernicieuses et nuisibles pour la société. La démarche des forces de l'ordre, qui est de se concentrer sur la consommation, crée plus de désordre que tous les fumeurs de cannabis réunis. D'ailleurs, c'est dépenser énormément d'argent inutilement, alors que celle-ci aurait pu être mieux utilisée.

Depuis, il s'est constitué de véritables mafias, dangereuses et très puissantes. Celles-ci détiennent le monopole presque absolu sur la vente en gros de toutes les drogues considérées comme illégales. C'est l'une des conséquences des plus nocives pour la société. L'importance de ses mafias remet en cause frontalement l'Etat de droit et constitue l'une des pires menaces sur la démocratie. Voilà l'un des problèmes les plus fondamentaux qui se pose actuellement à nos pays démocratiques et qui a été engendré et soutenu par la politique prohibitionniste depuis 40 ans.

- ART. 12 (Déclaration Universelle des droits de l'homme / D.u.d.h.) : « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile, ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».

Tous ceux qui se sont malheureusement fait prendre avec un peu trop de cannabis savent ce qu'il en est du respect de la vie privée en période de prohibition. Une notion creuse dès lors qu'il s'agit de drogues, parce qu'il n'y a plus de vie privé qui compte ! D'autant plus, vu l'état dans lequel se retrouve votre domicile, après une perquisition rondement menée pour quelques brins d'herbe. Comment nommer toutes les questions indiscrètes auprès de vos proches ou pire, lorsqu'ils vont écouter cancaner les voisins, pour avoir des arguments sur votre mauvaise moralité. Ou alors, quand c'est nécessaire, pour mieux vous porter tord, votre vie privée sera étalée dans les journaux. Sans oublier les fouilles corporelles très rapprochées qui frisent souvent l'humiliation. Ou bien, au lieu de recevoir le colis prévu d'un pays lointain, c'est la police qui débarque. Ceux qui ont été victime de telles méthodes -- et presque tout le monde peut l'être -- sont parfaitement conscients qu'ils ne disposent plus d'aucune protection qui est dû à chaque citoyen en fonction de la loi commune. Bien au contraire, ils peuvent mesurer toute la pesanteur des lois spéciales, pour mettre en cause honneur et réputation.

- ART. 17 (D.d.h.c.) : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».

Les choses sont claires, les conditions qui peuvent justifier une privation de propriété sont particulièrement restrictives. La nécessité publique d'une telle violence se doit d'être évidente. Celui qui s'est fait saisir son herbe ou son morceau de shit, dont il était le propriétaire légitime, se demande encore quelle nécessité publique claire et évidente, a pu venir justifier en quoi que ce soit une mesure qui viole arbitrairement le droit de propriété. Encore faudrait-il, en contrepartie, qu'une juste indemnité eût été versée ? Du moins, si une véritable nécessité publique pouvait se justifier. Tous ceux qui se sont fait saisir un jour leurs marchandises -- ou des effets personnels ayant servi à son usage --, attendent toujours leur indemnisation... Pour le moment, il ne leur est laissé comme remboursement, que celui de pouvoir apprécier à sa juste valeur le racket légal qui est organisé au profit des douanes par les tribunaux.

- ART. 7 (D.u.d.h.) : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ».

Les citoyens cannabinophiles peuvent-ils se sentir égaux devant la loi et prétendre à une protection de la loi ? Avec des garde-à-vue prolongées, des perquisitions à toute heure du jour et de la nuit ou la politique de la double peine pour les étrangers, sans compter les peines démesurées, prévues pour les assises, et qui vous sont infligées en correctionnelle. Comment pourrait-ils se sentir égaux devant la loi ? L'ex-loi de 70 favorise la discrimination envers les usagers du cannabis ou d'autres drogues. Et dans la pratique quotidienne, la "chasse aux drogués", favorisée par le pouvoir politique, encourage les provocations à une telle discrimination.

Non seulement, tous les citoyens ne sont plus égaux devant la loi, mais il existe une véritable discrimination sur les consommateurs de cannabis suivant le milieu social, la région où il vivent et surtout l'âge. Au lieu de bénéficier de la protection de la loi, la loi est utilisée pour mieux enfoncer les plus faibles, les plus jeunes, les plus pauvres ou tout ce qui ressemble à un étranger.

- ART. 10 (D.d.h.c.) : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvues que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ».

- ART. 11 (D.d.h.c.) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ».

Un citoyen qui veut s'exprimer librement sur le cannabis, que se soit par écrit ou par oral, peut se faire inquiéter pour son opinion. Surtout, si celle-ci n'est pas conforme à la propagande officielle. Ainsi, défendre la culture cannabique peut être considéré comme un délit. En conséquence, on nous interdit du droit de manifester, bien que ce genre de rassemblement ne soit pas en mesure de troubler l'ordre public. Dans la réalité, il n'est possible d'en parler que par le biais de l'information. Par contre, il est interdit d'évoquer les notions de plaisir et de convivialité qui nous fait tant aimer notre plante favorite. Une culture millénaire est ainsi interdite de cité, et qui pourtant correspond à un mode de vie partagé par plusieurs millions de personnes et qui se veut plutôt tolérant et non violent. Une attitude réfléchie que beaucoup aimerait partager librement. La libre communication de nos pensées et de nos opinions est ainsi mise en pièce, avec d'autant moins de scrupule que l'on utilise la loi pour la détourner allègrement de son sens. Ce qui permet de poursuivre bien au-delà du texte de loi tous ceux qui ose présenter le cannabis sous « un jour favorable » (Voir annexe 2).

- ART. 1 (D.d.h.c.) : « Les hommes naissent libre et égaux en droit ».

Bien que théoriquement les hommes naissent libre et égaux en droit, ce n'est plus le cas lorsque l'on consomme une substance interdite. On devient un "drogué", c'est-à-dire un citoyen dont les droits, dorénavant, ne sont plus égaux à ceux des autres. Des lois spéciales ont été mises en place pour "le" traquer à toutes heures du jour et de la nuit. Le délit de faciès est la règle permanente, et tous ceux qui sont suspectés sont systématiquement contrôlés. Dans le pays des droits de l'Homme, l'usager de cannabis en tant que tel, doute du bien-fondé de la prohibition. Il constate amèrement qu'elle laisse perpétrer de nombreuses et continuelles atteintes et violations à son égard. Des atteintes manifestent sans que personne ne s'interroge sur leur bien fondées. Ne seraient-ce pas les droits de l'Homme que l'on piétine sans scrupule sous prétexte de morale ou de santé avec la plus mauvaise foi du monde ?

Comment peut-on croire après cela que la prohibition est faite pour le bien de l'Humanité. Au contraire n'aurait-elle pas la volonté de faire régresser l'ensemble du droit qui nous permet de naître libre et égaux en droit.

- ART. 28 (D.u.d.h.) : « Toute personne a droit à ce qui règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent v trouver plein effet ».

La prohibition des drogues est l'une des premières causes dans le désordre mondial qui s'est forgé depuis trentaine d'année. Avec son extension au niveau mondial, il est devenu impossible que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme puissent y avoir leur plein effet. Au contraire, la prohibition des drogues détruit tout ordre social et instaure une instabilité dans tous les Etats de la planète, en commençant par les plus fragiles ou par ceux que l'ont veut déstabiliser volontairement. Ce qui aboutit à toutes sortes de conséquences sociales dramatiques. Notamment par une remise en cause généralisé de tous les droits sociaux acquis dans le passé, et par une remise en cause sécuritaire de nos libertés. Ce qui généralise dans la plupart des pays.

Tout ceci montre à quel point la prohibition prive de manière arbitraire certains citoyens de ses droits les plus fondamentaux. Ces droits et ces libertés ne peuvent exister quand on refuse, au mépris de ces droits imprescriptibles, d'écouter tout simplement ceux qui affirment, que la prohibition se fait au détriment de cet ordre. Que la prohibition interdit de par ce fait à ce que les droits de l'Homme « puissent y trouver plein effet ».

- ART. 2 ( D.u.d.h.) : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune...»

Comme cela est explicitement indiqué, chacun est en droit de se prévaloir de ces textes, notamment pour que cesse la prohibition et ses méfaits. On doit tous se prévaloir de nos droits et de nos libertés pour que cesse une persécution aussi grotesque qu'absurde, qui se fait au nom d'un prétendu ordre moral, arbitrairement défini. Depuis, les droits de l'Homme sont quotidiennement bafoués et piétinés par un système qui refuse aux humains d'être considérer comme des adultes. On nous refusent le droit d'être juge de nous-mêmes et d'être capable de prendre des décisions qui nous concernent personnellement, et ce en toute connaissance de cause. On refuse arbitrairement à certaines catégories d'hommes, au nom de la morale, l'indispensable dignité d'être maître de sa personne, chose inhérente à la nature humaine. Ainsi devant la montée des périls, avec la montée en puissance de cet ordre moral et sécuritaire, qui peut nous rappeler des temps révolus, faudra-t-il, pour s'opposer à la bêtise et à la barbarie, que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». (Préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 195.

En conséquence, il s'agit à chacun de se prévaloir de tous ses droits tels qu'ils sont énoncés ci-dessus, rappelés, et par conséquent demander à la justice de prendre la seule décision qui s'impose, de refuser de statuer sur une loi manifestement anticonstitutionnelle.

Merci de vos réponses