Bonjour,
Un Siege social ne peut se réduire à une simple boîte postale, même si cela existe en pratique. le risque est que les autorités (fisc, tribunaux...) considéreront le vrai siege, là où se trouve l'activité réelle. Ayez au moins un semblant de local physique a l'adresse officielle. Des sociétés de "domiciliation" proposent des bureaux limites à temps partiel.
Un site e-commerce est un fonds de commerce cessible s'il remplit les critères habituels de n'importe quel commerce (nom, clientèle, activité commerciale, siege, comptabilité...)
Vous pouvez acquérir le FC a titre particulier , mais vous deviendrez commerçant par la force des choses, avant de le transférer à la sas, mais pourquoi ne pas acquérir directement via la sas, même en cours de constitution ?
Une SAS n'a pas de "gérant" mais des présidents et directeurs, qui sont assimilés salariés et non TNS
Merci beaucoup pour votre réponse.
le site que nous rachetons est tenu par un auto entrepreneur, cela change t il quelque chose dans la considération de celui ci comme Fond de commerce ?
Acquérir le FC via la sas en cours de constitution entraine t il des démarches particulières ? et des indemnités de transfert ? Quelle est pour vous la meilleure solution, la plus rapide et la moins couteuse ?
Pour l'adresse je pense choisir une société de domiciliation.
Un président dans une SAS peut t il être déclaré en tant que salarié non rémunéré ? et y a t il des charges sociales à payer même si il n y a pas de chiffre d'affaire la premiere année ?
Merci par avance
il y a 9 ans