Sujet (Cloturé) initié par zyouss, il y a 9 ans - 5703 vues
Bonjour,
En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses.
L'adresse du siège social d'une SAS peut elle être une boite postale ? pour ne pas mettre l'adresse de chez mes parents. Si non, est ce que vous avez des conseils ?
Autre question, Pour l'achat d'un site e-commerce, est ce que celui ci est considéré comme un fond de commerce ? puis je l'acheter en tant que particulier et le mettre en apport en nature dans la SAS créée ?
Enfin nous sommes deux associés égalitaires et un est gérant. est ce que ce dernier relère du régime TNS ou non ? y a t il des charges sociales à payer pour l'entreprise même sans chiffres d'affaires la premiere année ?
Un Siege social ne peut se réduire à une simple boîte postale, même si cela existe en pratique. le risque est que les autorités (fisc, tribunaux...) considéreront le vrai siege, là où se trouve l'activité réelle. Ayez au moins un semblant de local physique a l'adresse officielle. Des sociétés de "domiciliation" proposent des bureaux limites à temps partiel.
Un site e-commerce est un fonds de commerce cessible s'il remplit les critères habituels de n'importe quel commerce (nom, clientèle, activité commerciale, siege, comptabilité...)
Vous pouvez acquérir le FC a titre particulier , mais vous deviendrez commerçant par la force des choses, avant de le transférer à la sas, mais pourquoi ne pas acquérir directement via la sas, même en cours de constitution ?
Une SAS n'a pas de "gérant" mais des présidents et directeurs, qui sont assimilés salariés et non TNS
le site que nous rachetons est tenu par un auto entrepreneur, cela change t il quelque chose dans la considération de celui ci comme Fond de commerce ?
Acquérir le FC via la sas en cours de constitution entraine t il des démarches particulières ? et des indemnités de transfert ? Quelle est pour vous la meilleure solution, la plus rapide et la moins couteuse ?
Pour l'adresse je pense choisir une société de domiciliation.
Un président dans une SAS peut t il être déclaré en tant que salarié non rémunéré ? et y a t il des charges sociales à payer même si il n y a pas de chiffre d'affaire la premiere année ?
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