Sujet (Cloturé) initié par laulau13, il y a 9 ans - 9832 vues
Bonjour,
J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a dit), il devrait donc sortir dans 7jours. Là, je suis allée chercher le courrier et reçu 2 recommandés que j'ai été chercher, je lis donc le courrier qui vient d'un huissier et qui dit à la fin : "il s'agit d'une signification jugement tribunal correctionnel." Le second étant a quelques choses près la même a part qu'ils ne sont pas délivrés de la même personne, et que l'autre est "une citation a partie civile", sinon les dates sont les mêmes, autant du courrier que de la signification de l'acte le concernant. (Comme écrit dans la lettre)
Je voudrais savoir se que ça veut dire, savoir si du coup il pourrait ne pas sortir comme prevu, et savoir si cela signifie qu'il va retourner en prison ou s'il y a moyens qu'il n'y retourne pas ??
Désolée pour ce long texte et merci de vos réponses et de votre aide.
Chère madame, tout avocat qu'on soit nous ne pratiquons,pas l'art divinatoire, Sans lire les documents reçus, il est impossible de vous répondre, En revanche les,mots,ont,un,sens. Une,citation est une,convocation en,justice. Une,signification est l'information,officielle d'un jugement. Un avis,a,partie,civile,est,une information adressée a la,partie,civile.
Il,faut donc,comprendre qui est qui et qui a fait quoi. Cordialement Ariel Dahan
J ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière et j aimerais rechercher un acquéreur pour une vente amiable .est ce encore possible à ce stade? merci de votre réponse
Cher monsieur, D'une part vous n'êtes pas dans le bon sujet, qui est pénal,ici. D'autre part et surtout la saisie immobilière est une procédure complexe qui implique obligatoirement de prendre un avocat pour se défendre. Ne tardez pas et choisissez un avocat qui répondre a toutes vos questions....
Il y a d'une part ce qui a été prévu par le Tribunal Correctionnel et qui indique la peine prononcée.
Puis, en pratique, il y a d'une part les remises de peine supplémentaires ( à raison de 7 jours par mois ). A la date qu'il vous a annoncé il sortira noramlement.
Par contre, il y a également une citation à partie civile, ce qui signifie que votre époux a la double casquette (prévenu et victime).
Oui, il a reçu a part, une convocation au tribunal pour la garde de son fils envoyer par la mère et une autre car il a été victime d'un accident et s'est fait écraser sur un trottoir par un automobiliste bourré. Est ce que les recommandés reçu pourraient correspondre a ça ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
