Sujet (Cloturé) initié par laulau13, il y a 9 ans - 9453 vues
Bonjour,
J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a dit), il devrait donc sortir dans 7jours. Là, je suis allée chercher le courrier et reçu 2 recommandés que j'ai été chercher, je lis donc le courrier qui vient d'un huissier et qui dit à la fin : "il s'agit d'une signification jugement tribunal correctionnel." Le second étant a quelques choses près la même a part qu'ils ne sont pas délivrés de la même personne, et que l'autre est "une citation a partie civile", sinon les dates sont les mêmes, autant du courrier que de la signification de l'acte le concernant. (Comme écrit dans la lettre)
Je voudrais savoir se que ça veut dire, savoir si du coup il pourrait ne pas sortir comme prevu, et savoir si cela signifie qu'il va retourner en prison ou s'il y a moyens qu'il n'y retourne pas ??
Désolée pour ce long texte et merci de vos réponses et de votre aide.
Chère madame, tout avocat qu'on soit nous ne pratiquons,pas l'art divinatoire, Sans lire les documents reçus, il est impossible de vous répondre, En revanche les,mots,ont,un,sens. Une,citation est une,convocation en,justice. Une,signification est l'information,officielle d'un jugement. Un avis,a,partie,civile,est,une information adressée a la,partie,civile.
Il,faut donc,comprendre qui est qui et qui a fait quoi. Cordialement Ariel Dahan
J ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière et j aimerais rechercher un acquéreur pour une vente amiable .est ce encore possible à ce stade? merci de votre réponse
Cher monsieur, D'une part vous n'êtes pas dans le bon sujet, qui est pénal,ici. D'autre part et surtout la saisie immobilière est une procédure complexe qui implique obligatoirement de prendre un avocat pour se défendre. Ne tardez pas et choisissez un avocat qui répondre a toutes vos questions....
Il y a d'une part ce qui a été prévu par le Tribunal Correctionnel et qui indique la peine prononcée.
Puis, en pratique, il y a d'une part les remises de peine supplémentaires ( à raison de 7 jours par mois ). A la date qu'il vous a annoncé il sortira noramlement.
Par contre, il y a également une citation à partie civile, ce qui signifie que votre époux a la double casquette (prévenu et victime).
Oui, il a reçu a part, une convocation au tribunal pour la garde de son fils envoyer par la mère et une autre car il a été victime d'un accident et s'est fait écraser sur un trottoir par un automobiliste bourré. Est ce que les recommandés reçu pourraient correspondre a ça ?
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