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Recuperatio de permis
Sujet initié par floflo, il y a 9 ans - 4489 vues

Bonjour,

Voila g recu une lettre du tribunal administratif de lille pour me dire qu il me remettrer 2 points sur mon permis et annuler mon 48 si et ceci depuis le 21 avril mais g tjr pas récupérer mon permis quand je vais a la préfecture il me dise que mon solde et a zero encore que faire car g besoin de mon permis pour travailler merci de votre reponse

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83%de réponse
8 réponses
floflo
Bonjour je peux pas avoir eu d autre retrait de point car je n ai pas recu de procès a payer et de plus je ne conduis plus depuis le 1 octobre 2014 donc voila a mon avis c au niveau du ministère de l interieur que sab bloque il ont tjr pas traité mon dossier merci
il y a 9 ans
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floflo
Bonsoir comment je peux faire pour vous envoyer mon relevé d information avez vous un email a me communiquer merci
il y a 9 ans
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floflo
Quand je vais a la préfecture sa le dis zero point et aucune autre infraction depuis 2014 donc voila car g plus de permis depuis octobre 2014
il y a 9 ans
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je ne puis que vous conseillez vivement de retirer votre relevé intégral d'information
il y a 9 ans
Recommandé par
1 avocat
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J'approuve vigoureusement cette recommendation!
il y a 9 ans
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floflo
Merci bcp je vais faire sa mais es que je peux conduire mon vehicule tput en szchant que c pour travailler
il y a 9 ans
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Vous m'avez adressé une demande particulière.

En réalité, le jugement du Tribunal administratif a annulé une décision de retrait de points et a tiré la conséquence sur le fait que votre titre de conduite ne pouvait être invalidé.

Soit l'administration n'a pas encore enregistré cette décision et habituellement l'avocat en charge de ce type de dossier adresse une télécopie au Ministère de l'intérieur, accompagnée du jugement, pour solliciter la régularisation du relevé intégral de son client.

Il se peut et à mon humble avis, c'est votre situation, que nonobstant l'annulation de la décision 48SI, entre-temps, des infractions routières n'avaient pas été enregistrées et compte tenu de la situation positive, l'administration a profité de cette situation pour enregistrer les nouveaux retraits de points.

Une nouvelle décision d'invalidation aurait été prise ou serait en voie de l'être. Pour être sur de votre situation, il faut d'urgence ce déplacer en Préfecture et solliciter une copie de votre relevé intégral d'information.

Nous pourrons ainsi vérifier l'une ou l'autre des hypothèses et le cas échéant voir ce qui peut être fait.

Bonne journée.

Gabriel Denecker
il y a 9 ans
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Le TA de Lille a annulé une décision de perte de points. Donc le solde n'est plus à zéro...
SI la préfecture refuse de prendre en considération le jugement du TA, vous pouvez demander au Tribunal Administratif par courrier simple d'enjoindre la Préfecture de tenir compte du jugement et de réexaminer votre situation en considération du jugement, lequel fixe les points récupérés.

Bon courage.
C'est l'affaire de 15 Jours à 1 mois, selon la bonne volonté des administratifs.
il y a 9 ans
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