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Disparition de preuve de fautes inexcusables
Sujet (Cloturé) initié par hapofis, il y a 9 ans - 4975 vues

Bonjour,
je fus victime d un accident du travail qui me rend invalide inapte et handicapé a cause d un lieu de travail dont mes responsables ont fait disparaitre en delocalisant....

Puis je sans trop de soucis attaquermon employeur pour non respect des article L 4121-1 /2 et 3 du code du travail?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Zenou
Bonjour,

Cela est possible mais votre accident a-t-il était reconnu par la sécurité sociale comme un accident du travail?

Avez vous des preuves, témoins ou autre qui peuvent attester de l'éventuelle faute de votre employeur?

Il faut démontrer que votre employeur a violé l'obligation de sécurité de résultat au sens de la préservation générale de l'obligation de sécurité de résultat (Article L.4121-1 du Code du travail).

N'hésitez pas à préciser votre situation afin de vous répondre plus pertinemment.

Je vous prie de me croire,

VBDC,

#Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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hapofis
Bonjour et Merci Maitre.

Je suis confus de ne pas vous avoir répondu plus tot mais je ne prenais pas vraiment au sérieux l espoir d une réponse sur ce genre de forum....

Mes collaborateurs sont trop pétochards pour attester de quoi que ce soit,cependant on nous a changé notre matériel de travail ,pour un similaire mais non adapté .Le mesures L4121-1/2/3 mise en place à partir de 2012 (je fut en poste des avril 2011) vite fait,une premiere tentative de mise en conformité dont l echec fut confirmée par l abandon du dit "dépot" ...3 mois apres sa refection et mon A.T (qui a eu lieu dans la cave d un client) ,je suis chauffeur livreur pour un distributeur national de boissons/futs de bieres en, C.H.D dont le responsable logistique etait incompétent à mon avis,dont le travail ne fut que peu controllé par ses superieurs directs .Ni meme d ailleurs certaines zones de livraisons inhumaines(caves avec escaliers pentus, livraisons a l étage et à la main de plusieurs centaines de kilos de marchandises alors qu il existe du materiel d aide aux transports de charges comme des chariots identiques à ceux utilisés mais motorisés par exemple.....)

J ai cependant des gros problemes des gestions de mon complements de salaire par notre mutuelles, (je perds 400€/mois depuis 2 ans et ne recois qu a la fin du mois 1500€ de compléménts,j ai 5 enfants et mon employeur ne fait aucun effort pour assouplir la situation,surtout que je crois ma société c est servie sur les prestations de l assurance prevoyance pour se rembourser d erreurs de salaires passées...

Et oui bien sur mon A.T est reconnu,RQTH 2014;consolidation avec séquelles Mai 2015,inapte portage manutentions,contraites posturales,vibrations juin 2015 ......en attente de taux d invalidité

6 mois pour avoir mes bulletins de salaire apres au mois 4 demandes par mail (ce qui aujourd hui m ecarte d une inscription à un centre de financement de formations comme le Fongecif ,et esperer reprendre une vie à peu pres normale..

Je suis perdu ,je sent que je vais me faire avoir par ma société et perdre 20 ans d experiences passées et 30 années a ne plus en profiter (je n ai que 38 ans!!)

par avance Merci d une quelconque réponse optimiste cher MAitre .
il y a 9 ans
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