Suivie de procédure

Sujet initié par michel82, il y a 9 ans - 3754 vues

Bonjour,
en 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour lui . après 5 ans de procédure , la cour d'appel d"instance confirmait mon droit en reconnaissant la servitude et ordonnait la reconstruction du chemin selon l'avie d'un expert nommé par la cour a une sortie sur route différant d'une dizaine de mettre de la situation initiale .
après demande , ce voisin se voyait refusé la nouvelle sortie sur route pour raison de "sécurité" par la communauté de commune habilité a donné cette autorisation . le tribunal d'instance et la cour d'appel confirmait qu'il avait procédé dans les règles et lui demandait d'entamer une procédure auprés du tribunal administratif contre la communauté de commune en nous faisant comprendre de ne plus l"importuné . depuis presque 2 ans nous sommes sans nouvelle et mon avocate n"obyient aucunne réponse du tribunal administratif

ma question est : peut on obtenir ou avoir des informations sur un suivi de procédure dans lequel on est pas directement impliqué ?.... ou sinon comment procédé
ps : procédure référé et instance a Montauban , appel a Toulouse , admnistratif a Albi

Merci de vos réponses