Il y a un mois et demie j'ai eu un accident de voiture dû à une consommation d'alcool, j'ai foncer dans un arbre. Depuis, je ne sais pas mon taux d'alcoolémie, ni le devenir de mon permis, je n'ai fais aucune déclaration, et je n'ai pas signer de documents. Les gendarmes étaient venus le lendemain de l'accident pour me dire qu'ils attendaient les directives du préfet et mon taux, seulement il me semble, il y a un delais de 72h pour savoir son taux et ce qui va nous arriver pour le permis, les sanctions etc.
J'aimerais avoir des informations et qu'est-que je dois faire à présent.
En princippe il y a une décision préfectorale de retrait administratif du permis de conduire puis vous êtes convoqué pour être jugé. C'est la juridiction de jugement qui fixe la durée totale du retrait du permis de conduire ( le délai de retrait administratif est pris en compte dans le délai fixé par la juridiction). La juridiction prononce également une peine principale pour l'infraction d'alcoolémie au volant si elle est constituée. Vous aurez du avoir souffle 2 fois ou vous aurez du avoir été convoqué pour une prise de sang pour fixer le taux. il semble pas normal ce que vous écrivez : le contrevenant signe le document de retrait administratif du permis de conduire.
Quand la police aura les résultats des tests sanguins ils vous convoqueront afin de vous notifier le résultat. Ils vous diront que vous avez le droit de demander une contre expertise qui sera à vos frais. Vous n'avez pas le droit de choisir devant quel tribunal vous allez comparaître. Vous allez recevoir une convocation pour comparaître devant un tribunal pour être jugé. Il se peut aussi que ce soit la police qui vous notifie la date d'audience. Je ne saurai pas vous dire exactement dans quel délai vous allez être convoqué.
Quand la police aura les résultats des tests sanguins ils vous convoqueront afin de vous notifier le résultat. Ils vous diront que vous avez le droit de demander une contre expertise qui sera à vos frais. Vous n'avez pas le droit de choisir devant quel tribunal vous allez comparaître. Vous allez recevoir une convocation pour comparaître devant un tribunal pour être jugé. Il se peut aussi que ce soit la police qui vous notifie la date d'audience. Je ne saurai pas vous dire exactement dans quel délai vous allez être convoqué.
Pour compléter les propos de mon confrère, je vous précise que dès lors qu'il ne peut être etabli que vous avez conduit sous l'empire d'un état alcoolique, le Préfet ne prend pas d'arrete de suspension ce qui signifie que votre titre de conduite doit vous êtes restitue et que vous pourrez conduire pendant toute la procédure En fonction de votre taux, je vous conseille de solliciter une contre expertise a défaut la jurisprudence estime que avalisez le taux d'alcool et que vous n'etes plus recevable à contester à posteriori.
Une dernière question, j'ai quitter le domicile de mes parents là où j'ai eu l'accident, je suis en région parisienne, pourrai-je transférer l'affaire devant la juridiction de Paris?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.