Il y a un mois et demie j'ai eu un accident de voiture dû à une consommation d'alcool, j'ai foncer dans un arbre. Depuis, je ne sais pas mon taux d'alcoolémie, ni le devenir de mon permis, je n'ai fais aucune déclaration, et je n'ai pas signer de documents. Les gendarmes étaient venus le lendemain de l'accident pour me dire qu'ils attendaient les directives du préfet et mon taux, seulement il me semble, il y a un delais de 72h pour savoir son taux et ce qui va nous arriver pour le permis, les sanctions etc.
J'aimerais avoir des informations et qu'est-que je dois faire à présent.
Pour compléter les propos de mon confrère, je vous précise que dès lors qu'il ne peut être etabli que vous avez conduit sous l'empire d'un état alcoolique, le Préfet ne prend pas d'arrete de suspension ce qui signifie que votre titre de conduite doit vous êtes restitue et que vous pourrez conduire pendant toute la procédure En fonction de votre taux, je vous conseille de solliciter une contre expertise a défaut la jurisprudence estime que avalisez le taux d'alcool et que vous n'etes plus recevable à contester à posteriori.
Une dernière question, j'ai quitter le domicile de mes parents là où j'ai eu l'accident, je suis en région parisienne, pourrai-je transférer l'affaire devant la juridiction de Paris?
En princippe il y a une décision préfectorale de retrait administratif du permis de conduire puis vous êtes convoqué pour être jugé. C'est la juridiction de jugement qui fixe la durée totale du retrait du permis de conduire ( le délai de retrait administratif est pris en compte dans le délai fixé par la juridiction). La juridiction prononce également une peine principale pour l'infraction d'alcoolémie au volant si elle est constituée. Vous aurez du avoir souffle 2 fois ou vous aurez du avoir été convoqué pour une prise de sang pour fixer le taux. il semble pas normal ce que vous écrivez : le contrevenant signe le document de retrait administratif du permis de conduire.
Quand la police aura les résultats des tests sanguins ils vous convoqueront afin de vous notifier le résultat. Ils vous diront que vous avez le droit de demander une contre expertise qui sera à vos frais. Vous n'avez pas le droit de choisir devant quel tribunal vous allez comparaître. Vous allez recevoir une convocation pour comparaître devant un tribunal pour être jugé. Il se peut aussi que ce soit la police qui vous notifie la date d'audience. Je ne saurai pas vous dire exactement dans quel délai vous allez être convoqué.
Quand la police aura les résultats des tests sanguins ils vous convoqueront afin de vous notifier le résultat. Ils vous diront que vous avez le droit de demander une contre expertise qui sera à vos frais. Vous n'avez pas le droit de choisir devant quel tribunal vous allez comparaître. Vous allez recevoir une convocation pour comparaître devant un tribunal pour être jugé. Il se peut aussi que ce soit la police qui vous notifie la date d'audience. Je ne saurai pas vous dire exactement dans quel délai vous allez être convoqué.
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