Comment prouver la spoliation d'héritage ?

Question

Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant de notre père décédé en 1996 tout d'abord elle a vendu en 1996 a ses 2 filles restantes sa maison puis a établi il y a peu des reconnaissances de dettes au profit des ses filles. d'autre part elle laisse un testament qui dit clairement sa volonté de nous déshérités  peut on faire quelque chose contre cela  merci pour votre réponse  cordialement

<span class='text-uppercase'>CANEPA SAUER</span> · Accepted Answer

Les petits enfants ne sont pas des héritiers directs des grands parents. Vous ne pouvez avoir cette qualité que si votre mère ou père, fille ou fils de votre grand mère, est déjà décédé. Dans ce cas, vous représentez, avec vos frères et sœurs, votre parent décédé. Toujours dans cette hypothèse, votre grand mère ne peut pas vous déshériter car elle doit respecter la réserve héréditaire revenant à votre parent décédé.
Si votre grand mère avait 3 enfants, cette réserve représente un quart de l'héritage qui sera partagé entre vos frères et sœurs.
Par ailleurs, si vos tantes ont reçu la maison par le jeu d'une donation anticipée qui avait pour but de vous priver de vos droits et qui excédait la quotité disponible, il convient de demander au Notaire de rapporter cette donation à la masse partageable.
Enfin, en ce qui concerne les reconnaissances de dettes, s'il s'agit de faux, vous pouvez toujours attaquer judiciairement leur véracité devant le Tribunal de Grande Instance avec l'aide d'un Avocat.

chloe · Answer

Merci pour vos réponses mais visiblement la maison leurs a été vendu pour justement qu'elle ne soit pas rapporter a la masse partageable, en ce qui concerne les reconnaissances de dettes elles ont été établi devant notaire un mois avant son décès alors qu'elles vivait avec mes tantes pourquoi aurait elle eu besoin de grosses sommes d'argent. merci d'avance

<span class='text-uppercase'>CANEPA SAUER</span> · Answer

Je vous conseille vivement de critiquer la validité des reconnaissances de dettes avec l'aide d'un avocat.
Si la maison vendue n'est plus discutable, car elle a été faite du vivant, elle peut toutefois s'analyser en une donation déguisée et la valeur être rapportée. Après c'est une question de soulte à devoir par vos tantes dans le partage. Si elles gardent l'attribution de la maison, elles peuvent être condamnées à vous payer votre part.
Votre dossier est juridiquement intéressant au vu de vos informations. Il faut l'analyser avec les éléments en votre possession pour apprécier pleinement sa portée avec un avocat pour vous conseiller.
Bien cordialement.

chloe · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses

Comment prouver la spoliation d'héritage ?
Sujet (Cloturé) initié par chloe, il y a 9 ans - 11134 vues

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