Qui doit indemniser ?

Question

J'ai pris un appartement en août 2013 en location. Dès l'année 2014 j'ai signalé au syndic que l'eau qui coulait de la salle de bain, était de couleur orange. Leur réponse a été de faire couler l'eau chaude jusqu'à ce que la tuyauterie soit nettoyée. Il y a une semaine une vraie catastrophe puis que l'eau était orange vif. J'ai mis de l'eau dans une bouteille et suis allée au syndic, car mes mails restaient sans réponse. je tiens à préciser que j'avais l'appui de mon propriétaire qui m'a donne pouvoir pour l'assemblée du syndic. Il faut savoir que cela a entraîné pour moi une surconsommation d'eau chaude allant de 3M3 à 5 ou 6M3 par mois. Qui devrait en principe mindemniser. Mon propriétaire m'a dit de préciser au syndic qu'il y avait un danger toxique. Je vous remercie . bien cordialement MME JEANNE MOREL

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Votre bailleur a l'obligation de vous permettre de jouir paisiblement du bien qu'il met à votre disposition: vous êtes en droit de le lui réclamer, ainsi que l'indemnisation de tout préjudice résultant de la situation.

Dès lors, c'est à lui de contacter le Syndic et, en tout cas, de faire diligence pour que la situation décrite cesse au plus vite.

Adressez lui une lettre RAR de relance, récapitulant l'ensemble et dans le détail les diligences que vous avez effectuées vous même à ce jour, et demandez lui de faire le nécessaire de toute urgence, en spécifiant les préjudices déjà subis.

A défaut d'un accord amiable, ces éléments vous permettront de saisir le tribunal d'instance, en référé, pour qu'il y soit mis un terme et demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices et troubles de jouissance subis.

janou1946 · Answer

MERCI BEAUCOUP, mais mon propriétaire avait aussi saisi le syndic mais en vain

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Même si votre propriétaire a saisi lui aussi le syndic, toujours est-il que le même problème subsiste à ce jour et que rien n'a été fait...

Aussi, suivez mon précédent conseil.

Ou alors, à tout le moins et de concert avec votre bailleur, saisissez seul ou ensemble le tribunal d'une demande à l'encontre de la copropriété, représentée par son syndic, pour que des mesures soient prises au plus vite.

janou1946 · Answer

Merci beaucoup

janou1946 · Answer

J'étais présente à l'assemblée générale hier soir ayant pouvoir de mon propriétaire. Le syndic va procéder à une analyse de l'eau, puis procéder certainement au remplacement du ballon d'eau chaude mais pour cela, il doit convoquer dans les 3 semaines dit-il une assemblée extraordinaire pour acceptation des travaux. Ensuite selon ses dires attendre 10 jours en cas de rétractation de l'un des propriétaires ! donc ce gros problème ne sera pas résolu avant au moins 3 mois suivant ensuite la disponibilité de l'entreprise. J'ai fait le compte rendu à mon propriétaire qui s'insurge sur ces délais, et pense qu'il faut faire fi de ces lois administratives et procéder au plus vite à la réparation.Y a -t-il une loi qui le permet. Vous remerciant encore de toute l'attention que vous m'accorderez, recevez mes salutations les meilleures. mme jeanne MOREL

Qui doit indemniser ?
Sujet initié par JANOU1946, il y a 9 ans - 3117 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Qui doit indemniser ?Sujet initié par JANOU1946, il y a 9 ans - 3117 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Qui doit indemniser ?
Sujet initié par JANOU1946, il y a 9 ans - 3117 vues