Litige avec un.prestataire

Question

Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . Au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une Mercedes ivoire non décapotable. Il me dit qu'il étais trop tard pour me prévenir ... la décapotable avait un souci avec la voiture. Il n'a pas voulu me stresser il est donc venu avec sa Mercedes . Il ne veux pas me rembourser . J'ai insister pour qu'il rembourse il ne veux pas ... il a assurer la prestation mairie et église ensuite à 15h30 il a dit qu'il arrête . Je l'ai tellement souler durant le cortège pour qu'il rembourse ou trouvé une autre décapotable.  Il nous a laisser devant l'église ... j'ai qd même où écrire sur SON contrat FIN DE LA PRESTATION A 15H30 car mauvaise voiture REMBIURSEMENT AU PRORATA. .. quels sont mes droit svp ? J'ai du faire intervenir un autre prestataire subit des inconvénient pr le mariage ... que faire ?  J'ai des photo avec sa voiture et avec la 2ème voiture et le contrat que j'ai écrit dessus.  PS : il a insisté pour que j'écrive JE SOUSSIGNÉ MONSIEUR..... DÉCLARE METTRE FIN A LA PRESTATION A 15H30 ce que j'ai bien sur refusé

<span class='text-uppercase'>CANEPA SAUER</span> · Accepted Answer

Vérifiez que, dans le contrat initialement signé, votre prestataire n'avait pas la possibilité de changer de voiture librement et/ou sous quelles conditions. Si ce n'est pas le cas, il n'a pas correctement exécuté son obligation.
Vous avez certes consommé une prestation au prorata, mais vous avez aussi subi un préjudice (moral et financier avec l'intervention d'un autre prestataire) dont vous pouvez demander réparation au tribunal compétent (a priori le juge de proximité si votre demande est inférieure à 4.000 € ou le tribunal d'instance entre 4.000 et 10.000 € et le Tribunal de Grande Instance, avec Avocat, si supérieure à 10.000 €).

seb974 · Answer

Ok d'accord je vais vérifier la semaine prochaine car le contrat n'est pas avec moi. Dans la mesure ou sur le contrat il est écrit qu'il peut changer de voiture pr x raison ... je ne peux rien faire ?
Le.préjudice moral il est bien la ... il a tout simplement gâcher notre Cortège et les cérémonie civile et religieuse car on s'est disputée et il fallait trouver une solution nous même.
Il n'a pas du tout exécuter son obligation . C'est lui qui nous a dit qu'il nous déposé à l'église et qu'il arrête la prestation. Et c'est moi qui a demander remboursement ... mais il ne veut pas. Pr l'instant je n'ai rien fait comme démarche car je suis en voyage de noce.... que dois je faire à mon retour dans 4 jours ? Lui faire un courrier en recommander avec accuse de réception pr lui demander le remboursement au prorata ? Ou le remboursement total car il n'a pas respecter le contrat ?
Je dois aller voir ou le juge de proximité ? C'est au tribunal sa ?

seb974 · Answer

Le contrat n'est pas écrit qu'il peut changer de véhicule en cas de panne ou événements imprévu

Litige avec un.prestataire
Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 9 ans - 6680 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit commercial

Litige avec un.prestataireSujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 9 ans - 6680 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit commercial

Litige avec un.prestataire
Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 9 ans - 6680 vues