Vérifiez que, dans le contrat initialement signé, votre prestataire n'avait pas la possibilité de changer de voiture librement et/ou sous quelles conditions. Si ce n'est pas le cas, il n'a pas correctement exécuté son obligation.
Vous avez certes consommé une prestation au prorata, mais vous avez aussi subi un préjudice (moral et financier avec l'intervention d'un autre prestataire) dont vous pouvez demander réparation au tribunal compétent (a priori le juge de proximité si votre demande est inférieure à 4.000 € ou le tribunal d'instance entre 4.000 et 10.000 € et le Tribunal de Grande Instance, avec Avocat, si supérieure à 10.000 €).
Ok d'accord je vais vérifier la semaine prochaine car le contrat n'est pas avec moi. Dans la mesure ou sur le contrat il est écrit qu'il peut changer de voiture pr x raison ... je ne peux rien faire ?
Le.préjudice moral il est bien la ... il a tout simplement gâcher notre Cortège et les cérémonie civile et religieuse car on s'est disputée et il fallait trouver une solution nous même.
Il n'a pas du tout exécuter son obligation . C'est lui qui nous a dit qu'il nous déposé à l'église et qu'il arrête la prestation. Et c'est moi qui a demander remboursement ... mais il ne veut pas. Pr l'instant je n'ai rien fait comme démarche car je suis en voyage de noce.... que dois je faire à mon retour dans 4 jours ? Lui faire un courrier en recommander avec accuse de réception pr lui demander le remboursement au prorata ? Ou le remboursement total car il n'a pas respecter le contrat ?
Je dois aller voir ou le juge de proximité ? C'est au tribunal sa ?
il y a 9 ans
Le contrat n'est pas écrit qu'il peut changer de véhicule en cas de panne ou événements imprévu...
il y a 9 ans