Erreur sur un avis de retention de permis de conduire

Sujet initié par Charles, il y a 9 ans - 45272 vues

Bonsoir maître, étant ancien motocycliste, je me pose une question:qu advient il si le délai de 30 mn entre la dernière cigarette et la première mesure à l ethylometre n est pas respectée ??

Bonjour, je voudrais avoir des réponses sur mon cas qui est complexe,
Quand j'ai passé mon permis de conduire jai fait une visite médicale ainsi qu'un teste psychotechnique suite à mon passé (bref)
J'ai eu mon permis celui-ci était provisoire à la conduite (8 mois) date colonne 11 , j'ai repassé une visite médicale avis favorable la préfecture mon envoyé un autre permis celui-ci était définitive avec un courrier précisant que seul ce permis m'autorisait a conduire que si il remplaçait un autre permis je devais le détruire car considérer comme invalide !
Voici les fait complexe de la situation il y a quelques jours j'ai perdu mes papiers d'identité ainsi que mon permis de conduire, j'ai donc pris l'encien permis que je n'avais pas détruit pour prouver mon identité en cas de contrôle en attendant de faire mes démarches, j'ai été contrôlé en état d'ivresse en voiture la police on fait une rétention de mon permis ( l'encien que je devais détruire) a aucun moment il se sont appercu que le permis avais une date provisoire donc invalide., Cela es t'il une faute grave de la part des policiers?
Cela change t'il quelque chose pour mon permis ?
De plus aucun avis de rétention m'a été remis sur le moment mes je dois aller chercher une lettre recommandée je suppose que sa doit être pour mon permis soit suspension ou annulation mes le permis qu'il on est déjà invalide

Bonjour maître. Si la date stipulée sur l'avis de rétention est antérieure d'un mois à la date du contrôle, comment la préfecture peut elle établir l'arrêté de suspension de permis, car alors plus 72 heures???? Est ce un vice de procédure et peut on prétendre à récupérer son permis de conduire ? De plus, il y a erreur sur le lieu de constatation de l'infraction à 2 km près. Quelle démarche à suivre alors que je n'ai pas encore été convoqué pour mon audition? Infraction CEEA. Merci

bonjours je suis sous le coup d une procédure administrative de suspenssion de permis pour une durée de 6 mois j ai une question puis-je obtenir la levé de suspenssion car il y a erreur sur la date d obtention de mon permis ils disent obtenus le 6/2017 alors que je l es obtenu le 9/2016 et ensuite ont m as mit en garde a vue 1 semaine plus tards pour une soit disant affaire identhique dans une autre ville et il c est avéré que se n etait pas moi donc relaché de la garde a vue mais aucune excuse rien et la je suis convoqué le 24 fevrier 2020 dans la salle des pas perdus pensez vous puis je contesté la décision c est une procédure administrative pour controlé positif au thc ya t il vice de procédure dansl attente d une réponse de votre part favorable cordialement

Cher Monsieur,
Une erreur de date sur l’avis de rétention n’est qu’une erreur matérielle qui ne rend pas nul cet avis.
En revanche si vice de procédure il y a ils seront dans la procédure pénale.
Il faut donc qu’un avocat commande votre dossier au tribunal puisque vous avez à priori une convocation pour fin février.
N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements
#Site internet#
Sentiments dévoués

bonsoir je vous remercies de votre réponse c est bien se que je pensais malheureusement je vais attendre le 24 voir se qu il me propose comme sanction car c etait une suspension de 6 mois et il me reste 3 mois a faire je vous recontacte apres le 24 pour vous dire se qu il me propose et si sa vaut le coup d aller au pénal cordialement

Cher Monsieur,
N'hésitez pas à me contacter à ce moment là car il sera toujours possible de faire opposition à la décision dans un délai de 45 jours (si c'est une ordonnance pénale).

Sentiments dévoués,
#Site internet#

ps : si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à indiquer au site alexia que votre problème est "résolu".

Bonjour,
Je voulais savoir si pour un mauvais matricule sur l’avis de rétention, une contestation pour vice de procédure est elle envisageable.
Cordialement.

Moi j'ai eux un contrôle de police pour un regard sur la ville de Creil une. Ville a conçentrtion de beaucoup nationalité une richesse mais pas pour TT le monde enfin bref jexpose mon souçi merci j'était défaut assurançe pour un impayé 400eiro bref il mont dit permis TT ce qui va avec ok j'ai donner mon permis conduire il cherché la petite bête ce que g reçenti. Directement il mon dit consomme l alcool non monsieur ok après les stups non mr ok on va vous faire dépistage pourquoi il mon dit on a TT les droit nous les force de l'ordre il mont fait 3 test biear moi gahi peut être forcegouté CBD sinon pour la coke soit disant moi g mal au dents et je prend upsa a la codeîne TT le monde a ça la maison a dispo ce qui normal il mont qu'il allait faire la différence enfin j espère il font peur ces gens là plein de haine incroyable quand il ont vue que j allait avoir juste une audition libre pour défaut assurançe et ils on TT fait pour le collédes stups sur d'epi la les resutat sont en cours analysé on verra bien la suite

J'espère que vous alliez me contacté svp dans l'espoir de recuperé TT les document mon véhicule en fourrière d'une valeur 4000

Bonsoir j ai déposer mon permis conduire ce matin au comisariat de police après avoir été auditionné.j ai eu convocation au tribunal que dans 6moi j’avais 0,72mg soit1,44, j’ai reconu les faits.mais sa ce pase comen si la préfecture me suspend mon permis 4moi je peux aller au tribunal’en Conduisant alor ,la préfecture mais combien de temp en général pour vous envoier son verdicte ??merci sincèrement

Pouver vous m aidez à mes question ci dessous svp.merci sincèrement

Bonjour je me suis fait contrôler à 100 mètres de mon véhicule et la police ma embarquer pour alcool au volant que faire svp de l aide

Bonjour une erreur sur ma retention de permis il n'y aucun motif que faire ?

Salut alors tu as eu des nouvelles concernant ta question sur ta feuille de rétention il y a aucun motif de verbalisation ?

Bonjour
Avez vous une réponse à votre propre question? Je suis dans le même cas avis de rétention sur le PV date de 5 mois avant il est noté 22 mai au lieu de 18 octobre ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour
J'ai une question je voudrais savoir sur la date de récupération du permis il m indiqué que je je pouvais récupérer mon permis le 08/06/2020 alors que je me suis fait arreter le 07/12/2020 es ce un vice de procédure ou pas merci pour les réponses.

Bonjour,
contrôlé samedi 13/02/21 à 15h21, vitesse retenue 121 km/h au lieu de 80, donc retrait immédiat du permis, mon "avis de rétention d'un permis de conduire" m'a été remis seulement le lendemain matin, dimanche, par deux gendarmes s'étant déplacés à mon domicile après m'avoir demandé de le signer en double exemplaires.
La procédure est elle valable ou justifierait elle une prise en charge par un avocat.
Merci de votre réponse.
P.S. : amende non payé à ce-jour.

Bonjour j’ai besoin d’aide samedi je me suis fait contrôler à 136 km au lieux de 80km , mon permis de conduire a été saisie j’ai reçu l’arrêté de permis de conduire sauf qu’aux lieux de mettre le numéro de mon permis de conduire ils ont mis le numéro du permis bsr ( scooter ) que j’ai obtenu étant mineur puis-je faire quelque chose ? Ou je dois juste attendre ?

Bonjour je me suis fait arrêter a 17h00 il mon fait les teste a 17h20 et sur la rétention de mon permis il on écrie qu'ils ont praseder a la rétention de permis a 17h00 comment qu'il peuvent prosseder a la rétention de mon permis a 17h00 alor quil mon fait les teste a 17h20 je voudrez savoir