Transmission volontaire nombreuses ist. atteinte à l'intégrité de la personne

Sujet (Cloturé) initié par Marie. thecool, il y a 9 ans - 21924 vues

Bonsoir Maître,

Merci de votre réponse. Mais pouvez-vous me dire s'il existe des cas de jurisprudence dans ce genre d'affaire car c'est sa parole contre la mienne.
Dois-je m'adresser directement à un avocat ou dois-je d'abord aller porter plainte à la police ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

vous devez avoir des résultats d'analyse ou des certificats médicaux / ordonnances qui attestent de l'infection et de la date. Avec vous pouvez aller à la police.
Un avocat pourra vous aider à constituer votre dossier.

Merci Maître pour votre réponse. Je possède effectivement des résultats d'analyses et des preuves qu"il m'à obligée à des pratiques sexuelles SM et violentes.
Bien cordialement .

Bonjour je suis moi-même atteinte d'une ist que mon compagnon m'a transmise enfin je pense car il refuse de me dire si ces tests sont positifs out négatifs il a demandé à son ex-compagne qui aurait fait les examens pour voir si elle était atteint de cette infection il me dit que non Mai's pas de preuve que ces résultats sont négatifs donc j'en conclus que c'est avec lui que je l'ai attrapé étant donné que moi-même mon ex-compagnon n etait pas atteint de cette infection

Chère Madame,
Il existe effectivement une jurisprudence stable et bien acquise en matière de contamination d'une infection connue.
Que ce soit pour des maladies à pronostic vital (telles que le SIDA) ou des maladies non-mortelles, mais handicapantes.

J'ajoute que, contrairement à ce qu'affirment les militants d'Act-Up, la judiciarisation des contaminations a un effet préventif important. D'une part elle communique l'information. D'autre part elle incite les personnes contaminées à prévenir leur partenaire. Enfin elles incitent à se protéger.

Ces procédures sont toujours complexes à mettre en oeuvre. Il faut constituer la preuve des relations intimes, toujours compliqué, ainsi que la preuve de l'absence d'infection antérieure. En règle général, il est rare de tester des maladies autres que le SIDA ou l'Hépatite si l'on n'a pas de suspicion de contamination.

Ces procédures sont enfin longues dans la voie pénale, et coûteuses dans la voie civile. Ce qui diminue l'incitation à porter plainte.
Mais nous bénéficions d'une jurisprudence bien établie sur la responsabilité en cas de contamination "connue".

A votre disposition pour évoquer votre situation.
COrdialement,
Ariel DAHAN