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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Sujet initié par MONACO, il y a 9 ans - 6789 vues

Bonjour,
Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés.
Les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer
les moustiques.
Le locataire averti, n'intervient pas pour autant.
Que puis je faire? Qui dois je alerter?
Merci d avance

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4 réponses
Vous avez,le,droit d'intervenir pour travaux preeventifs.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Monaco
Bonjour Me

N'ayant pas les cles je fais comment pour intervenir?

Merci encore
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Première erreur : En tant que propriétaire vous avez le droit de conserver un jeu des clefs. C'est un principe.
Maintenant, il vous faudra procéder par un constat d'état d'occupation. Si vous ne pouvez pas obtenir les clefs de votre locataire, vous devez demander au juge (TI) l'autorisation de vous rendre sur place avec un huissier pour constater l'état d'occupation de la villa. Et demander l'autorisation d'entreprendre les travaux conservatoires qui s'imposent "aux frais de qui il appartiendra".
Vous réclamerez ensuite au locataire les frais avancés.

Compte tenu de l'urgence, il faut agir sur requête devant le TGI, et en référé devant le TI.
Vous aurez besoin d'un avocat pour accélérer le processus.

L'idéal étant évidemment d'obtenir un accord amiable avec votre locataire.

Pour l'avenir, rectifiez vos contrats de location, et prévoyez que l'entretien de la piscine se fait par un préposé que vous payez à cet effet et dont vous incluez le prix dans les charges locative... Et prévoyez le droit d'entrer sur préavis de 72 heures pour constater l'état d'occupation et de fonctionnement des différents équipements, ainsi que pour l'entretenir ou pour tous travaux.

Cordialement,
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Recommandé par
1 avocat
SignalerRépondre
Monaco
Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonsoir Me
J'ai bien gardé un jeu de clés mais le locataire a changé les serrures.
Merci encore
il y a 9 ans
SignalerRépondre
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