Travail dissimulé

Sujet initié par PRALINE, il y a 9 ans - 3056 vues

Bonjour,
mon fils qui est auto entrepreneur a été arrété à bord de son véhicule à un péage d'autoroute par un peloton de gendarmerie de l'autoroute, il allait sur un chantier avec un collègue. Il a été accusé de travail dissimulé ?son collègue allait l'aider pour démonter son chantier. Ils ont été tous les 2 interrogés ds 2 pièces différentes.On a demandé à mon fils s'il payait l'autre personne...il a certifié que non....l'autre personne a eu droit à la même question....et même réponse...non. A été demandé à mon fils de quelle pointure il chaussait, s'il avait des tatouages, s'il avait le permis de chasse? quelles types de fusil il avait...numéro de série... photos de face, profil, empreintes de tous les doigts....tellement stressé, on lui a fait signé un papier et il n'a eu aucun double ?
tout ceci c'est passé début décembre et aujourd'hui on recoit un courrier comme quoi il est convoqué devant le délégué du procureur de la république aux fins d'un composition pénale (faits prévus et réprimés par les articles
ART. L.8221-1, L8221-5,L.8224-1)
que faut il faire ? et qu'en pensez vous ? Quelle peine risque-t-elle d' avoir ?

Merci de vos réponses