Bonjour, J ai acquis un terrain il y a 1 ans , borne il y a 33 ans par un geometre expert; bornage signe par mon ancien proprietaire mais non contre signe par le demandeur , mon voisin qui as tout de meme regle la facture . Aujour d hui le fils de ce voisin m oblige par son avocat a reborner cette limite . Les bornes sont toujours en place ( que j ai fais confirmer par un huissier) . J ai construit un garage a l aplomb de ces bornes avec un permis de construite bien sur , et mon ami le voisin me demande de detruire ce garage ... je ne vis pas mes meilleurs moments je l avoue ... que faire ... je dispose des plans signe a l epoque par mon ancien proprio ainsi que le plan de mon terrain fais par un geometre expert ... merci pour vos eguillages je suis perdu
Compte tenu du fait du permis de construire, votre voisin devait attaquer le permis dans les délais. En ce qui concerne le bornage, si les bornes sont présentes, il n'y a pas lieu de refaire un bornage
Merci de votre réponse Aujourd hui nous allons vers un rdv avec un médiateur sur mon terrain car mon voisin qui m attaque en justice me reproche qu' a l époque son père n a pas contre signé le pv de bornage mais c étais lui le demandeur apparemment et les bornes sont toujours bien présenté . Dois je valider le rdv avec le médiateur ou le refuser ???
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