Usufruit d un bien et sans enfant la campagne de mon papa
Sujet (Cloturé) initié par Lounas, il y a 9 ans - 4922 vues
Bonjour,
Mon papa est décédé le 7 octobre 2014 il été marier et sur sont testament de la maison il y usufruit pour sa femme elle n'a pas eu d enfant a t elle le droit de m être une personne autre que les enfants de mon papa et a t elle le droit de vendre le mobilier qui est a l intérieur de la maison ?
Si l'épouse de votre père a recu l'usufruit de la maison, cela signifie qu'elle peut en avoir la jouissance, donc en jouir personnellement ou bénéficier des revenus dégagés par cette maison en cas de mise en location. Elle doit aussi en supporter les charges (impôt, assurance, entretien). Par contre elle ne peut pas la vendre. En ce qui concerne le mobilier, il faut s'assurer que le testament règle leur sort.
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