Dechoire le droit parental

Question

Depuis le 26 juin 2013, le père de mon fils n'a pas prit de nouvelles de notre fils. Comment dois je faire pour faire dechoire de ses droits parentaux? En sachant que ce père a voulu tuer une fois son fils âgé de 3 mois et lui a fait des attouchements...il a également essayer de me tuer deux fois et m'a violer. Malgré les aveux pour viol et tentative de meurtres publication de photos de notre fils sur le net avec arrière plan osé celui ci reste non coupable car le procureur classe toutes les dossiers malgré toute les preuves de sa culpabilite je ne sais plus quoi faire...je me bas depuis 2013 merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>VELASCO</span> · Accepted Answer

Le retrait de l'autorité parentale est une décision extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l'enfant.

La déchéance de l'autorité parentale implique la perte des prérogatives appartenant au père et/ou à la mère.

Au tribunal, ce retrait peut être prononcé de deux manières, soit pénalement, soit civilement.

•Le juge pénal intervient lorsque le père et/ou de la mère ont été condamnés comme auteur ou complice d'un crime ou d'un délit commis sur l'enfant, sur l'autre parent ou par l'enfant.

•Le juge civil intervient à la demande d'un membre de la famille, du tuteur de l'enfant ou du Ministère Public, dans deux situations clairement définies : lorsqu'il y a mise en danger manifeste de l'enfant ou désintérêt des parents pour l'enfant.

L'article 378-1 du Code civil précise quels sont les faits qui portent atteinte à la sécurité, à la santé et à la moralité de l'enfant.

Il s'agit des mauvais traitements, de la consommation excessive de boissons alcoolisées ou de l'usage de stupéfiants, de l'inconduite notoire ou du comportement délictueux, du défaut de soin ou du manque de direction (maltraitance psychologique, pressions morales, abandon matériel et affectif de l'enfant...).

Il faut donc que l'enfant soit mis en danger de manière directe pour que soit prononcé le retrait de l'autorité parentale.

Au regard des éléments que vous exposez, vous avez la possibilité de saisir le Juge aux Affaires Familiales (donc au civil) pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père.

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Madame,  Vous évoquez que toutes vos plaintes ont été classées sans suite. Avez vous songé à vous constituer partie civile pour les faits que vous exposez ? cdt

flowil · Answer

J'ai une avocate et celle ci attend que l'on passe au jan en septembre...elle m'a expliquer qu'&#770; il est reconnu innocent donc aura le droit de voir son enfant en milieu neutre. Pour le reste j'attend l'enquête préliminaire pour les attouchements sur mon fils qui ne sont pas la priorité du toi comme ils me l'ont dit par téléphone... j'ai ensuite déjà fait appel pour le viol en novembre dernier...j'attend toujours la suite donnée car la procureur général à demandé la récupération du dossier et demande les explications au procureur. Mais je ne comprend pas avec tous les aveux pour viol devant les gendarmes et écrivent dans l'enquête préliminaire celui ci n'est pas en état de nuire...je souhaite qu&#770;ne chose qu' &#770;il soit déchu de ses droits envers mon fils qu' il ne connais pas car il ne demande même pas de ses nouvelles ne donne pas un sous pour le nourrir ou autre...c'est mes parents et moi même qui subvenons au besoins de mon fils

flowil · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. Mais ai je vraiment mes chances pour que ma demande sous prise en compte car d'après mon avocate il aura le droit de voir mon fils car il est reconnus innocent malgres les preuves apportes. Merci maitre

Maître <span class='text-uppercase'>VELASCO</span> · Answer

Tout dépend des éléments et des preuves que vous avez à votre dossier...
Mais si vous parvenez à établir (Indépendamment de l'aspect pénal) un réel danger pour votre enfant, le droit de visite et d'hébergement pourront dans certains cas être réduits à néant ou se faire uniquement en milieu médiatisé.
Cela dépendra également de la décision qui prononcera ou pas le retrait de l'autorité parentale.

flowil · Answer

Preuves : attestation de sa part avouant mon viol et la tentative de meurtre sur mon fils et moi même les violences physique que j'ai subis...il explique qu'&#770; il ne veut plus son autorite parentale. Des attestations de membres de sa famille, ma famille et nos amis a qui il avait avouer. Les photos de mon fils misent sur Internet avec arrière plan osé et avec un papier d'un médiateur qui explique qu&#768;il est totalement désintéressé et qu' il a dit faire ce qu' il veut avec les photos. Les auditions dassistante sociale et puéricultrices qui m'ont expliquer que les agissements de monsieur envers son fils lors de la toilette était bien des attouchements le témoignage de ma mère qui a vue les attouchements. Il y a des SMS retranscrient dans lesquels il avout le viol. Une vidéo ou il saccager le logement quand je suis parti mais heureusement que la propriétaire avait passer avant pour constater que tout était bien et ma fait des attestation ainsi qu' une amie qui ma aider lors du déménagement

Dechoire le droit parental
Sujet (Cloturé) initié par flowil, il y a 9 ans - 5921 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Dechoire le droit parentalSujet (Cloturé) initié par flowil, il y a 9 ans - 5921 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Dechoire le droit parental
Sujet (Cloturé) initié par flowil, il y a 9 ans - 5921 vues