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Qui a la garde week end de l'ascension Posée par Caroline, il y a 5 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis embêtée car je n'arrive pas à savoir comment appliquer le jugement pour le week end de l'ascension concernant le droit de garde de mon fils. le père l'a du mardi soir au jeudi matin des semaines paires. et du... Répondre |
Droit d'hébergement Posée par Danieldu83, il y a 6 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 8 vues J'ai divorcé en 2010 suite à ce jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement qui n'ont jamais été respecter j'ai porter plainte pour non présentation d'enfants en 2014 plainte qui n'a... Répondre |
Réponse à plainte violence conjugale Posée par Mamandegabriel, il y a 23 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 34 vues Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé... Répondre |
Est ce possible? Posée par jeremy, il y a 28 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 47 vues J'ai perdu mon permis de conduire pour alcool dans les cotes d'armor est il possible de prendre rendez vous dans un autre departement... Répondre |
Comment me couvrir. en cas de séparation ou divorce. Posée par Nath, il y a 29 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 49 vues Mon mari me dit que nous ne pouvons pas continuer comme cela, je suis d'accord sur le principe, cela est pluw dure pour moi car je penser pasque cela m'arriverait.je fais les questions et les réponse,il ne parle pas de... Répondre |
Ordonnance de transmision de piéces Posée par Anonyme, il y a 34 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 53 vues Nous avons reçu une ordonnance de transmission de pièce pour irresponsabilité pénal par la juge d"instruction pourriez vous m'expliquer pourquoi ils ont precisé dans l'ordonnace que malgré l" irresponsabilité pénal il ne... Répondre |
Regroupement familial visite logement Posée par Belrad, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1097 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Adia - 166552 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Participer |
Menace d'une procédure du cabinet tedgui suite à mes 2 post ici - intimidation ? Posée par transparence, il y a 46 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 74 vues Je rajoute ici deux informations importantes . me tedgui m'a appelée il y a quelques jours tôt le matin. il semblait très contrarié me disant qu'il avait été informé de mon post et que ça relevait de la discrimination et... Répondre |
Service protection et majeurs tj me demande des renseignements sur une plainte Posée par Mimil, il y a 56 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 84 vues Maître, la secrétaire qui travaille au service de la protection des marjeures me demande dans un mail des renseignements avec un double point d'interrogation ou en est l'affaire sur une soit-disant plainte qui à étais déposer pour... Répondre |
Démission + première demande de titre de séjour en cours + signature de nouveau Posée par Laïss, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître MENDY - 326 vues J’ai démissionné de mon ancien emploi qui était à 3h de route de chez moi car je suis enceinte et le trajet devenait compliqué. j’ai trouvé un nouvel employeur dans ma ville et nous avons signé un contrat qui était censé prendre... Participer |
Obtenir une copie d'un pv Posée par Mordor, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 122 vues Je souhaiterais savoir si après une garde à vue de quelques heures suivie d'une audition avec les opj puis classée sans suite. est-ce qu'on peut obtenir une copie du procès verbal si on fait appel à un avocat ? deuxième... Répondre |
Aucune nouvelle de renouvellement de mon titre de séjour Posée par Julia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 130 vues Depuis mon dépôt de dossier concernant de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans déposé le 07 décembre 2024, je n'ai aucune nouvelle émanant de service et aucun mouvement sur mon compte de site « administration... Répondre |
Accusation de vol ex conjoint. Posée par William59, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 126 vues étant en cours d’une séparation difficile. mon ex conjoint non marié non pacsé me menace de porter plainte contre moi pour récupérer un bracelet et une bague qu’il m’a offert mais il a gardé les factures à son nom. j’ai tout... Répondre |
Ne comprend le jugement Posée par Morgane15, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 148 vues Que veux dire 2 ans d emprisonnement délictuel ,titre de peine principale 6 mois avec survis cela veux t il dire qu il doit effectuer un emprisonnement ferme... Répondre |
Fiscalité des heritages entre les usa et la france Posée par carole, il y a 7 jours dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par carole - 1160 vues Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je suis convoquer bientôt en crpc pour tentative de corruption sur mineur via un réseau électronique (snap) quelle sera la peine possible et reel en crpc n ayant aucun antécédent quelconque.ni casier... Répondre |
Rétention de permis de conduire Posée par loloto, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 185 vues Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Répondre |
Rétention de permis de conduire Posée par loloto, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 185 vues Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Répondre |
Clarification des droits liés à la modification des tâches confiées Posée par cobal, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 211 vues Mon employeur me demande d’exécuter des tâches qui ne relèvent pas de mes attributions. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contentieux immobilier Posée par GENIA, il y a 2 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1095 vues Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces... Compléter |
Reprise d'études avec un titre de séjour salarié 4ans. Posée par Somana, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 229 vues J'ai vraiment besoin de votre aide s'il vous plaît. merci pour votre réponse. j'ai fait un renouvellement de mon titre de séjour salarié 1ans avec le même employeur et actuellement je possède un titre de séjour... Participer |
Permis etranger Posée par citoyen48, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 389 vues Permis etranger en france... Participer |
Est ce min titre de séjour délivré dans cette situation ? Posée par Kardesh, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 440 vues Je suis étudiante étrangère je suis arrivée en france 2022 j'ai fait une première année de bts ndrc étant donné que je suis arrivée en retard sur le territoire français par rapport à la rentrée scolaire je n'ai pas pu... Participer |
Jaf Posée par Maya, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 245 vues Mon ex conjoint est décédé récemment et je dois faire un renouvellement de titre de séjour parent d’enfant français bientôt. je devais saisir le jaf quand il était en vie maintenant qu’il n’est plus j’aimerais savoir est ce que je... Participer |
Delai pour accomplir les formalités successorales en espagne Posée par bambou, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 226 vues De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 . ces biens , maison et compté bancaires sont... Participer |
Sucession d'avocat sur mon dossier construction Posée par Lylou, il y a 13 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 1000 vues J'envisage de changer d'avocat alors que je suis en pleine procédure d'expertise judiciaire et qu'un pré-rapport a été déposé. le nouvel avocat m'indique qu'il ne pourra intervenir auprès de... Compléter |
Refus d'accès aux droits, atteintes etc Posée par Moi, il y a 15 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 1269 vues Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée avec ft, après avoir donné les... Compléter |
Pension alimentaire calcul Posée par Joe, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 1024 vues Est ce que quelqu'un est capable encore aujourd'hui de soutenir le "mode de calcul" des pension alimentaires des jaf ? il n'y a rien de solide c'est vraiment une blague cette justice... Participer |
Delai pour formalités du dossier en espagne ( maison et compte bancaire) Posée par bambou, il y a 2 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 295 vues De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... Compléter |
Échange permis de conduire Posée par iletelleos30., il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 1025 vues Je voulais savoir si nous avons le droit de conduire en france si nous avons un permis étranger quand on reçoit le récépissé de demande de titre de séjour ? ou doit on attendre obligatoirement le titre pour avoir le délai de 1 an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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