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Appel après transcription de divorce Posée par Fam, il y a 35 minutes dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Fam - 24 vues Mon divorce était prononcé en janvier j'ai eu l'attestation de non appel en avril et jai fait la transaction de mon divorce dans mon état civil. en juillet j'ai reçu un appel sur le divorce. est ce que je suis... Participer

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 8 minutes dans Rural 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître PETSOKO - 8 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le vendre à nouveau ? merci d'avance... Participer

Pourquoi la victime des violences conjugale n'est pas présente à l'audience? Posée par Jeanne, il y a 9 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître PETSOKO - 10 vues Mon conjoint est incarcéré y'a plus de 8 mois pour des ancienne affaires ensuite reduction de peine de 6 mois pour bonne conduite et maintenant il lui en rajouter 6 mois pour violence conjugale je suis la victime il est au qps... Participer

Délai d'exécution de la décision du bâtonnier Posée par Idomar, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître PETSOKO - 11 vues Dans une affaire d'honoraires contre un avocat, le bâtonnier a décidé que l'avocat doit me rendre une partie de mon argent. j'ai demandé de faire exécuter cette décision et la cour d'appel de paris m'a... Participer

Comment pouvons nous sortir de cette situation ? Posée par Jeanne, il y a 24 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître TANGALAKIS - 17 vues Mon conjoint a été condamné à 6 mois pour violence conjugale , le spip m'a appelé pour dire que j'étais la victime et je n'ai plus de contacte avec mon copain on s'est réconcilier mais interdiction de se voir je... Participer

Amande de transport et violence conjugale Posée par MAGE, il y a 37 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître TANGALAKIS - 21 vues Maître, j'ai effectué une opposition à une amande qui m'a été infligé dans le cadre d'un titre de transport mal validé par le vendeur. j'ai fait une opposition sans succès et on me demande de payer. cette amande... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Composition pénale/commission médicale Posée par Rachelle, il y a 59 minutes dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Rachelle - 38 vues Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel? Posée par Aikido93!, il y a 43 minutes dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître TANGALAKIS - 28 vues J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Compléter

Délai de 2 mois pour déclaration des créances Posée par FALKO2018, il y a 29 minutes dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 25 minutes - 17 vues Le délai de déclaration des créances après publication du jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire est de 2 mois. lorsqu'il y a ultérieurement jugement de liquidation judiciaire, y a-t-il encore un délai de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absence du territoire françaisn Posée par ENGLIM, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître TANGALAKIS - 114 vues Je suis titulaire d'une carte résident de 10 ans. je voudrai savoir combien de temps maximum je peux m'absenter du territoire français sans perdre ma carte de résident ? quelles conséquences du fait de s'absenter... Participer

Il faut faire une autre aide juridictionnelle Posée par Mustapha201420152015., il y a 36 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître TANGALAKIS - 23 vues Je compte faire appel d’un jugement administratif : le refus de la carte de séjour étranger malade assortie d’un oqtf ( obligation de quitter le territoire français) avec un délai de départ de 30 jours j’ai une aide... Participer

Dossier clôturé Posée par mia, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître TANGALAKIS - 149 vues J’ai une question mon dossier est clôturé sur le compte annef ils m’ont dit que pour envoyer une demande il faudrait que je me connecte sur le site internet de la préfecture dont dépend ma résidence pour me renseigner des démarches... Participer

Droit à congé pour convocation citation à comparaitre cours d'assise Posée par ML, il y a 36 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître PETSOKO - 23 vues Ai-je le droit à des congés pour une citation à comparaitre en tant que témoin lors d'un procès aux assises ? quelle est l'obligation de mon employeur ?... Participer

Présentation du projet immobilier et demande de conseils Posée par Hogluf, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître PETSOKO - 35 vues Je souhaite vous informer d’une situation concernant mon bien immobilier. voici les éléments clés du projet : • je suis propriétaire d’une maison située dans une cour avec un accès piéton. • une parcelle constructible de 2500 m²... Participer

Licenciement en accident travail. Posée par Nathalie, il y a 56 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître PETSOKO - 37 vues J'ai eu un licenciement en accident de travail. il a menti et par rapport mon contrat j'ai aucune chance de le contredire d'après un avocat. aujourd'hui j'ai bientôt 60 ans en accident de travail sans... Participer

Jours de congés supplémentaires pour enfant handicapé Posée par SLC, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître PETSOKO - 36 vues Je voudrais savoir si je peux bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires annuels car je suis la mère d'une enfant handicapée de 20 ans à charge. je comprends que pour en bénéficier, il faut avoir moins de 30 jours de... Participer

Faire racheter une créance hoist finance par une banque classique Posée par Charly, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître PETSOKO - 71 vues J'ai un projet immobilier de résidence secondaire. cependant, il y a presque une dizaine d'année, j'ai eu des soucis bancaires et ma banque la bnp paribas antilles-guyane a cédé mon prêt immobilier à hoist finance... Participer

Levée d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître FITTE - 43 vues J'ai violenté ma compagne, une interdiction de contact a été prononcée, à qui dois-jem'adresser pour lever cette interdiction sachant que ma compagne est d'accord... Participer

Arnaque divorce-express maitre tedgui Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce 158 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Annibal - 33651 vues Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... Participer

Divorce Posée par Mams, il y a 51 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 47 minutes - 34 vues Je suis en procedure de divorce, est ce que une fois divorce fait il le signaler a la prefecture? on est mariee depuis 2015,il a obtenu son titre de sejour de 10 ans l'année derniere si on divorce est ce que il y aura un... Consulter la réponse de Maître FITTE

Titre de séjour 10 ans et séjour à l'étranger Posée par Jfd65, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Jfd65 - 199 vues Ma femme est cambodgienne, je suis français, nous sommes mariés depuis 2010 (mariage au cambodge, reconnu par l'ambassade et l'état français, livret de famille français). ma femme a un titre de sejour en france valable 10... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Remboursement Posée par retro25, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître FITTE - 45 vues Un client m'a acheter un produit le 27/03/2025 , je prepare la commande le 28/03/2025 et il m'a telephoner pour me dire qu'il en voulais plus, j'ai preparer le colis avec etiquette d'envoi... Participer

Huissier de justice Posée par Marseille1125, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître FITTE - 34 vues Est-ce qu'un huissier de justice peut vous mettre à la banque de france car maintenant je ne peux plus ouvrir de compte bancaire merci... Participer

Besoin d’informations Posée par DirtFreedu30&&, il y a 16 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par DirtFreedu30&& - 400 vues à vous j’ai plusieurs doutes, pouvez-vous m’aider ? - avec les aides françaises comme les are, rsa etc peut on légalement utiliser ces aides pour se payer des formations peu importe ou dans le monde ? ou on est pas libre avec ces... Compléter

Voyager Posée par Lia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Lia - 282 vues Je dois voyager en europe j'ai mon passeport en cours de validité avec moi, mais j'ai perdu ma carte de titre de séjour puis je voyager en europe avec uniquement le passport j'essaye de faire une demande de duplicata... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Divorce devoir de secour Posée par Mous60, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître FITTE - 33 vues Je suis en retraite depuis 2017 et j'ai travaillé quelques fois quand j'ai demandé le divorce suite aux violence de mon ex épouse le tribunal m'a condamné a verser en 2022 et 2023 une prestation compensatoire a mon ex épouse... Compléter

Problème avec le fgti-sarvi Posée par Lato, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 46 vues Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Participer

Adresse chambre d'instruction Posée par marilou144, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 45 vues Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???... Compléter

Refus regroupement familial pour la 3ème fois Posée par Wael, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Wael - 429 vues En 2018 j'ai été condamné pour violences conjugale (2 ans de prison dont 6 mois ferme et 18 de surci avec mise à l'épreuve) depuis impossible d'avoir un avis favorable par le préfet j'ai consulté mon b2 il est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui a raison le cridon ou le notaire? Posée par Natacha, il y a 4 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 186 vues Je suis obligée de fournir quelques détails afin que vous puissiez comprendre cette situation un peu compliquée. mon père est décédé laissant deux héritières réservataires dont moi. par testament, il m'a désigné légataire... Consulter la réponse de Maître BENOIT