J'ai déjà déposer plainte une fois contre mon ex conjoint car il a saccager ma voiture , j'ai déposer une près plainte en ligne pour menaces de mort , il a était auditionner et à reocnnu les faits . nous avons un enfant... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis sur le territoire français sa fait 3 ans et j’ai eu à travailler pendant 15 mois ce qui fait 15 bulletin de paie après j ai perdu mon travail est que je peux prétendre à un titre de séjour . j ai eu un autre employeur qui m... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Puis je changer le modèle de bibliothèque, celle ci étant un peu moins cher que l'autre ? pendant lrs14 jours de rétractation ? merci... |
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Divorce Posée par sab59, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1638 vues Je voudrais savoir les démarches a faire pour un divorce avec une personne étrangère qui a une carte de séjour 1 ans. et j'ai un bebe de 11 mois . ce dernier et menaçant dattendre c'est papiers et de prendre ma fille et d'en faire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Étant déchu de mes droits parentaux depuis le 29 mars 2016 et 2 ans de prison ferme pour une chose que je n' ai pas fait accusé a tord je ne pouvais pas prouver mon innocence on m a accusé pour attouchement sexuelle envers mes enfants... |
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Erreur d' une notaire Posée par rod1, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rod1 - 1494 vues En 2015, mon épouse est décédée. nous étions en communauté universelle au dernier vivant depuis 1999. elle avait une fille d' un premier lit qu' elle ne voyait plus depuis 50 ans. ensemble, nous avons... |
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J'ai signé l'acte d acquiescement il y a 15 jours pour mon divorce, mon ex épouse l'a signé également. je m'aperçois ce jour qu il contient une énorme erreur sur les dates de garde des enfants (semaines paires... |
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Svp j’ai besoin de vos conseils j’ai accouché le 29 octobre 2020 une petite princesse que son père à refusé de reconnaître du coup j’avais mis mon nom sur l’acte de naissance de ma fille et le 16 décembre j’ai fait une grosse bêtise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je passe ou trubinal a cause de le recours contre le quitte de territoire .le jour de l'audience mon avocat il m'appelle il m'a dit qui mon mariage avec une française est celibré.le 16 janvier je marié mais en cas où le... |
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Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Merci de vos répons es... |
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> ,merci d4e vos réponses... |
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Demande de dcme Posée par Opili, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Jai deux enfants scolariser depuis 2016 qui habitaient chez leur maman en situation irreguliere. les enfant sont en france depuis 2016 et leur maman en 2017. jetais mal renseigner le fait quand habitait pas ensemble , lors de ma... |
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Il ne respect pas le jugement Posée par Nathalie31, il y a 3 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1957 vues Le père de mes enfants décide seul de mettre les enfants dans le train (paris, toulouse) sans mon accord. le jugement stipule qu'il doit venir les chercher et me les ramener. mais il les met tout seul dans le train. il ne... |
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Gade d'enfants Posée par Ilem, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1413 vues Je suis mariée j'ai un bébé de 5 mois je souhaite me divorcer car mon conjoint me traite mal, m'insulte y'a que des disputes tout les jours,il me mets sur écoute au téléphone, caméra de surveillance.. et il me menace... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Contenu frais scolarité Posée par LAULAU, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Muschel - 2746 vues Par jugement jaf du 27/08, les frais de scolarité de morgane seront partagés par moitié. morgane est à la faculté et il y a des frais de location d'un studio, d'aménagement du studio avec 1 table 1 matelas etc... |
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Composition penale Posée par Joe, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1984 vues Me retrouvant dans cette situation à cause d une plainte de harcèlement, j ai été victime de manipulation et d action de mon ex concubine. lors de la composition est il possible d emettre une défense afin d expliquer la situation ?... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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En cas de divorce, s il y a déjà des saisies sur rémunérations existantes, si la personne est condamnée à verser une pension alimentaire est ce que c est la pension alimentaire qui prime sur les saisies sur rémunérations existantes ? merci... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Placement abusif et demionsation calmonieuse fausse déclaration... |
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J'ai reçu une convocation de l'ofii de paris avec pour objet: procédure d'admission au séjour de plus de 3 mois. dans cette convocation, il est mentionné que le jour du rdv, je dois me présenter muni de: - la... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Garde d'enfant et test pcr Posée par Kriss, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2773 vues J'ai actuellement ma fille à mon domicile (droit de visite et d'hébergement) mais sa mère refuse de la récupéré et m'oblige de lui faire passé un test pcr. ma question c'est : est-elle en droit de refuser de la... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Est-il possible d'obtenir la jouissance d'un bien immobilier de mon compagnon sans être marié ni pacsé... |
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Bien au maroc Posée par Mr Lar, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1575 vues Marié au maroc avec transcription en france. résidence et divorce en france. quel juge est compétent et quelle loi s´applique pour un bien immobilier situé au maroc ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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La fente successorale Posée par mayab75, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3532 vues Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Maitre, je viens de demandé un visa de long séjours pour un enfant mineur( neveu) a qui j'ai eu un acte de recuiel légale (kafala)qui était déclaré exécutoire sur le territoire français jugé au tribunal de paris en date du 28... |
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Je voulais savoir est-ce que je peux régler ma situation de demander 1et titre de séjour par conjoint française.sans rentrer chez moi en tunisie. je suis mariée avec une femme française depuis le 3 octobre... |
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Je viens vers vous pour solliciter de l'aide par rapport à ma situation: je suis algérienne mariée avec un franco-algerien le 22 décembre 2019 en algérie. quand on a envoyé notre dossier au bureau des transcriptions à nantes... |
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Rdv préfecture evry : date de validité est invalide , depuis un mois je suis bloqué par apport a la prise de mon rdv à la préfecture d'evry le problème qui se pose est a chaque fois j'introduit mon numéro de carte de... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Le jugement de divorce de mes parents (retraités)vient d'etre notifié. mon pere doit payer 20000€ a ma mere.si mon pere ne paye pas est ce que la justice peut prelever sur sa caisse de retraite... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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