Question résolue par Maître Christian FAVRE-TAYLAZ
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Un des héritiers est introuvable
Sujet initié par zaza, il y a 9 ans - 9906 vues
Bonjour,
Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . Est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est bloqué .? Je vous remercie
Quand un héritier n'est pas présent le juge peut nommer un représentant auquel seront adresser des actes de procédure pour régler le partage de la succession et notamment faire vendre une maison
je m excuse si je comprends ma belle mere pourra car meme vendre meme si un de ses fils est introuvable mais il faudra qu il y ait un juge pour le representer ? merci si ma belle mere vient à deceder qie se passera t il merci
Chère madame, c'est bien comme cela que vous avez compris... Si votre belle mère decede, sa succession s'ouvrira, et le représentant de son fils participera à la succession de sa mère. Cordialement Ariel Dahan
Le juge désignera une personne qui désignera l'héritier "introuvable".
Si votre belle mère décède, il faudra aussi régler sa succession dans laquelle il y aura les drotis qu'elle détient aujourd'hui dans la succession de son défunt époux.
Cdt
C FAVRE-TAYLAZ avocat, ancien notaire droit de la famille - partage - divorce
je reviens pour avoir une petite precision la sucession de mon beau pere a ete faite il y a dix ans avec mon beau frere mais maintenat on a besoin de vendre l appartement de ma belle mere mais la il n est plus la. on va donc mettre l appartement en vente dans une agence mais le juge qui le nomme il faut que l on retourne au notaire avant la mise en vente ou c est au moment du compromis qu il y aura un juge qui sera nomme par le notaire . je suis perdue .merci
bonjour Mtre ma question est la suivante que devient le représentant d un héritier introuvable....ma grand mère est décédée et mon père est introuvable depuis plus de 20 années , légalement je suis son représentant mais finalement un représentant juridique entre en jeu et gère pour mon père ses droits, alors finalement moi qui devait hériter de ma grand mère de par absence de mon père je n aurais rien? ou bien passer le délais de 10 ans je pourrais a nouveau prétendre a mon rôle "d héritier " ?
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