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Besoin d aide pour une expulsion locative Posée par Del, il y a 1 jour dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Del - 301 vues Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... Compléter

Saisie attribution Posée par Samba, il y a 2 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2 vues J ai eut un avis tiers détenteur en date du 20 /02/2025 qui s est avéré inopernate puisque j étais en solde négatif sur mon compte , puis une saisie attribution en date du 07 /03/2025 cette fois d un huissier de justice . la banque... Répondre

Horaires de travail Posée par Thalia3835, il y a 8 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2 vues Mon employeur envisage de changer mes horaires de travail qui sont actuellement de 9h00 à 17h30 voir 18h avec une pause d une heure le midi. il veut passer les horaires plus tard le matin et plus tard le soir jusqu'à 22h et... Répondre

Mon enfant placé provisoirement chez le père Posée par Audrey09, il y a 10 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 3 vues Mon fils est allé a l hopital pat le biais du sessad qui s inquietait de l etat psy de mon enfant. a l hopital il aurait dit qu il avait fait 4 tentative de suicide chez moi ( c est faux ) c est un enfant tdah avec un trou le de... Répondre

Recouvrir une dette aux pays-bas Posée par JulienMorph, il y a 17 minutes dans International Aucune réponse pour le moment - 4 vues J'ai un client aux pays-bas qui ne paye pas ma facture. j'ai un devis signé en français avec une date de paiement à 30 jours maximum. nous sommes à plus de 3 mois. j'ai envoyé une dernière relance pour un paiement... Répondre

Licenciement en accident travail. Posée par Nathalie, il y a 17 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 4 vues Jeudi j'ai mon entretien préalable de licenciement. j'ai eu rdv avec la medecine du travail aujourd'hui. je suis toujours en arrêt de travail ils peuvent rien faire pour moi. je pensais qu'ils pouvait le basculer... Répondre

Divorce et enfants Posée par Mawahib, il y a 18 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis une maman du 2 enfants 5 ans et 2 ans et marie on est hébergé chez mes beaux parents depuis le mariage et je veux bien divorcé mais j'ai rien fait encore du démarches et je voulais aller chez mon frère avec mes enfants qui... Répondre

Changement de statut Posée par Roger, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues Actuellement titulaire d'un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" valable jusqu'à novembre, je souhaiterais passer à un titre de séjour salarié. pour cela faut-il que je trouve un travail dans le domaine dans... Répondre

Delai de forclusion Posée par Marierenaud21., il y a 26 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 9 vues Demande info... Répondre

Pestcides reçu de la part d'un agriculteur Posée par vagmeli, il y a 39 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 17 vues Lorsque j'appelle la gendarmerie aprés mon dépot de plainte contre un agriculteur qui m'a envoyé des pesticides , j'ai eu des soins , je viens ce jour en sortant de mon garage j'ai reçu une poudre blanche sur le... Participer

Quelles sanctions si je n'exécute pas mon préavis en intégralité ? Posée par anaid.mel, il y a 6 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître BELIGHA - 183 vues Actuellement je suis à un mois de préavis sur les 3 que je dois exécuter. toutefois les usages dans ma boite c'est 1 mois si moins de deux dans l'entreprise et 3 mois voir 2 mois audelà. ils m'ont directement mis 3... Compléter

Rupture conventionnelle ou licenciement Posée par khalilos95, il y a 45 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître BELIGHA - 27 vues Je travaille dans l'entreprise paris depuis presque 3 ans, en mai cela fera 3 ans et j'ai eu 3 rapports de performance qui étaient 3/5 et 2/5 et cette année 2/5 (détaillé avec ce que je rapporte et mon manager rapporte)... Participer

Logement social Posée par Sandyn, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes - 334 vues Je me permets de vous recontacter pour vérifier avec vous certaines informations. après vérification dans les conditions générales de la location,il est notifié que nous avons un délai de 10 jours à compter de la date de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Amende non recu par mail contestation Posée par greg, il y a 1 jour dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 293 vues J'ai etait controlé en octobre pour exces de vitesse le gendarme a noté mon mail pour m'envoyer l'amende j'ai jamais rien recu et maintenant 5 mois apres je recois un courrier suite a une amende fortaire majorée... Participer

13eme mois convention hcr Posée par milan, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par milan - 185 vues A vous auriez vous une idée sur cela ?... Compléter

Passport talent salarié en mission vers talent cbe Posée par azir, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 48 minutes - 239 vues J’ai un passport talent salarié en mission et récemment j’ai signé un cdi qui valide les critères du passport talent visa carte blue. ma question est ce que mon nouveau employeur dois demander une autorisation de travail ? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel type de visa à demander pour faire venir ma nièce de 7ans en france ? Posée par Mamalisa, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 114 vues Je suis française et je voudrais faire venir ma nièce étrangère de 7 ans en france. j'ai la délégation de l'autorité parentale établie par le juge des affaires pour enfant. je ne sais pas quel type de visa devrais-je... Participer

La jurisprudence du conseil d'etat Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître BELIGHA - 90 vues Est-ce que un médecin de l'ofii est obligé de respecter la jurisprudence du conseil d'etat ?... Participer

Carte de résident permanent et séjour à l’étranger Posée par Jade, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues J’ai une carte de résident-permanent et je souhaite rester à l’étranger pendant 1 an. est ce que cela posera problème? quelle durée je peux rester à l’étranger ? merci beaucoup... Participer

Relance d'un compromis de vente après annulation d'une pré emption Posée par Yoanna, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître cotto - 68 vues Cher(e) maître , nous avons signé en décembre 2021, chez le notaire , une promesse de vente pour l'achat d'un terrain non constructible attenant à notre propre terrain; la safer a proposé de préempter au motif " prix... Participer

Procédure des papiers Posée par Malik sassi, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 58 minutes - 111 vues J’ai eu une visa salarié type d de 1 ans. j’ai fait la procédure avec un bureau de conseil pour travailler avec eu, mais j’ai resté un moi presque sans travail parce qu’il n’on pas une mission pour moi, du coup j’ai chercher un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suppression prime d'ancienneté en arrêt de maladie Posée par Nath29, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 100 vues Pouvez vous m'aider dans le droit du travail concernant la suppression de la prime d'ancienneté sans accord signé à ce sujet cordialement... Participer

Frais de succession Posée par Info20, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 133 vues Mon beau père (sans enfant) et ma mère (1 enfant) vont faire un testament en donnant chacun l.usufruit à l’autre en cas de décès. une fois tous les deux dcd je serais le légataire universel et devrais faire un leg (1 appartement) à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suppression prime d'ancienneté en arrêt de maladie Posée par Nath29, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 87 vues 2ème message pour apporter des éléments. je suis conductrice de bus mes absences étaient justifier. la personne qui s'occupe des payes m'a dit quelle avait supprimé ma prime d'ancienneté parcequ'il y avait un... Participer

Mdph : actp : droit des handicapés Posée par nadelk, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 79 vues -je suis tutrice aux biens pour mon frère, il est handicapé congénital, handicap irréversible. il est est reconnu handicapé par la caf à 80% : il perçoit l'aah il est reconnu handicapé par la mdph à 40 % : il perçoit... Participer

Les courants institutionnalistes anciens et nouveaux Posée par Latifa, il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 120 vues Pouvez-vous nous éclairer sur les courants institutionnalistes anciens et nouveaux??... Participer

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Changement de statut Posée par Mamze, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues Je possède un titre de séjour rece et j’ai commencé un cdi le 2 janvier avec un salaire annuel brut de 28k€. pour effectuer mon changement de statut, mon employeur a demandé une autorisation de travail le 14 janvier. aujourd’hui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

l'exercice du pouvoir dans les société anonymes. Posée par juriste Diallo, il y a 2 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 heure - 120 vues Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement indemnité de stage par le liquidateur judiciaire Posée par Lily, il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 91 vues Ma fille était en stage dans une entreprise sur paris . elle avait une convention de stage signée de décembre 2024 à fin mai 2025. dans ce cadre elle devait toucher une indemnité de stage, qu’elle a bien reçu au titre du mois de... Participer