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Voyage île canaries avec titre de séjour et passeport ivoirien Posée par Regis, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je souhaiterai voyager du 18 au 23 aout 2025, 1 semaine à lanzarote. j'ai un titre de séjour qui expire en octobre 2026 et mon passeport qui expire le 25/10/2025. puis-je voyager tranquillement? parce que j'ai entendu... Répondre |
Horaire travail Posée par Crist44, il y a 30 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je suis hôte de caisse en grande surface, (convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire) etant a plein temps, il m'arrive d etre remplacé a mon poste par un/une collegue avant mon... Répondre |
Je suis marocain résident en france divorcé avec une française d’origine marocaine où maroc et ce que je doit faire la 2eme divorcé en france merci... Répondre |
Déclaration naissance Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 5 heures dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par La lumière est bout du chemin - 98 vues Mariée le père de mes enfants est partie du foyer. j'ai appris apres son départ que j'étais enceinte.j'ai accouché seul n'ayant plus de nouvelle de lui.j'ai déclaré a la mairie l'enfant à la naissance... Participer |
Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par anissa - 104 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter |
Renseignements Posée par Titi187, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 53 vues J'ai une question svp je voudrais savoir est-ce lors du renouvellement du titre de séjour salarié le justificatif de domicile doit être a la même adresse du premier titre de séjour ou ont peut changé d'adresse ? exemple... Consulter la réponse deÉtudiant juriste |
Un visa long sejour pour installation famillial d'un parent ascandant français Posée par azdine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 46 vues Je voudrais demander un visa long sejour pour installation famillial d'un parent ascandant français , y'a t il besoin d'une attestation d'accueil et quel demarches faire avant l'optention de visa et apres le visa pour la carte de... Répondre |
Contrat 42h + heures de nuit secteur du loisir Posée par LOLA, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 32 vues Je suis cadre dans le secteur du loisir, mon patron ne veut pas me passer en forfait jour, dans mon contrat il est stipulé que je dois effectuer 41h30 par semaine. j'aimerai savoir si la lois impose des avantages aux... Répondre |
Garde enfant Posée par Dalin, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dalin - 67 vues Sur le jugement il et notifier que les enfants seront récupérer et ré déposer en fin de garde par le père il et pas mentionnner un tiers ou une personne de confiance si je suis pas d’accord du fait que les enfants soit déposer ou... Compléter |
Conciliateur de justice Posée par Marelle, il y a 13 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marelle - 182 vues Pour des soucis rencontré avec un voisin, on me demande de procéder à une tentative de conciliation d ailleurs accepté par le voisin l ennui c est que l invitation du conciliateur est truffée d erreurs et le motifs de cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Abus de confiance mariage à but migratoire Posée par BBM, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 77 vues Je viens de découvrir que mon conjoint qui a abandonné le domicile conjugal 15 jours après obtention du titre de séjour et saisi 1 avocat le mois d'après pour le divorce, s'est en fait mis en couple immédiatement à... Compléter |
Indemnisation accident trop perçu Posée par Wistaria, il y a 6 heures dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAHIAOUI - 188 vues Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte. 3 mois plus tard... Compléter |
Duplicata de dépot de plainte et duplicata de jugement Posée par CharlineL, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par CharlineL - 50 vues Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... Compléter |
Procédure de suspension du permis Posée par Nab-Nab, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nab-Nab - 292 vues Mon mari s'est fait contrôler le 21 janvier positif au thc car il avait fumé la veille au soir. le gendarme lui a retirer le permis et fait faire un 2 ème test salivaire pour le laboratoire. il lui a également dit que la prise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Point de rencontre Posée par Mirej, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 96 vues Je suis passé au tribunal pour ma fille l'année derniere, le jugement a ete rendu en septembre. ma fille avait demandé un point de rencontre qui a ete accepté par le tribunal. la maman avait 3 mois pour appeler le lieu de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation et recours Posée par Malice, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 89 vues Ma sœur a recuune donationde mon père d un terrain,hors part successorale. elle a construit sa maison dessus. elle veut vendre, elle a besoin de ma signature. j ai reçu les documents pour signer, j'ai refusé. peut-elle vendre... Participer |
Décision de prud'homme Posée par 123456789ANA1992, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues Dans la décision de prud'hommes il est indiqué que les dépenses sont à mon charge, car j'ai perdu mon procès. de quelles dépenses ça parle ? les honoraires que j'ai déjà payé à mon avocat, ou je devrais payer la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le jap peut il changer ma peine sous bracelet electronique en peine de prison fe Posée par Laura55, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 49 vues Mon conjoint a été jugé le 28 mai 2024 , le jugement était une peine sous bracelet electronique. nous venons de recevoir un courrier pour une convocation en débat contradictoire sur article 723-15 du ccp , le jap peut il modifier... Répondre |
Adresse fixe pour garde enfant Posée par Mamandegabriel, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 81 vues L'autre parent est encore sur le bail et refuse dexse retirer. donc en point de vu technique, fiscal et juridique il est domicilié encore dans notre logement. en attendant il est hébergé chez un proche et veux imposer la garde... Participer |
Pension pour enfant de moins de 25 ans ayant changé de nom de famille Posée par Mima, il y a 2 heures dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 46 vues La fille de mon conjoint a 19 ans, elle est partie vivre chez sa mère qui l'a abandonné a 4 ans. il l'a élevé. elle est au chômage elle vient de changer de nom de famille l'année dernière pour reprendre celui de sa... Répondre |
Demande de réponse face à un dilemme Posée par nono04071984, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 233 vues J'aimerais savoir ce que je dois faire face à ce dilemme que je rencontre. j'ai mon ex conjoint qui veut envoyer notre fille de 10 ans en colonie de vacances 3 semaines cela empiète sur 1 de mes semaines. j'avais... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Le csp et la retraite carriere longue Posée par Jack, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 69 vues J'ai obtenu un csp en avril 2024 suite à la fermeture de la société dans laquelle je travaillais. a ce jour il apparait sur mon compte retraite (avant mise à jour) que j'ai 163 trimestres (fin 2023) dont les 4 de chômage... Répondre |
Mise en location, appartement vefa tva 5.5% Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Niz - 11449 vues J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me... Participer |
Acte notarié à 50/50- comment redéfinir honnêtement la part de chacun en cas de Posée par Nath, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 76 vues ... Répondre |
Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 7 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par ztrUj?)V)N3gDWM - 327 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Intérêt de retard - date d'application ? Posée par manu92, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par manu92 - 155 vues Je comprends que les intérêts de retard sont calculés par rapport à la date d'application d'un jugement. pour un jugement cph, pour certaines sommes, le jugement peut indiquer qu'elles sont dues par exemple à la date... Participer |
Mariage gris Posée par hicham10, il y a 21 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par hicham10 - 297 vues Ma femme je l'ai fait venir le mois de juillet 2024 marié le juillet 2022, elle a appelé la police pour violence conjugale et enlevement de notre fils,des qu'elle a recu le mail de la prefecture pour recuperer son titre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrivé en france en regle mais depuis le visa expiré Posée par Palo, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître GAST - 182 vues Un ami tunisien est arrivé en france depuis plus de 8 ans avec le titre de séjour italien mais une fois expiré il n'a pas demandé de titre de séjour en france. marié à une française depuis 3 ans il est en situation irrégulière... Participer |
Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 10 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Momo - 241 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter |
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