Carte de résident Posée par Manon, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 6 vues à tous, je viens de faire le renouvellement de ma carte de resident 10 ans jai eu l'attestation de dépôt qui donne pas droit de voyager sauf que . mon titre de séjour valable jusqu'au le 12aout 2025et moi je... |
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Visa retour Posée par Nikitauc, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis résidente en france et actuellement aux États-unis dans le cadre d’une année d’échange universitaire. avant mon départ, j’ai perdu mon titre de séjour. j’ai effectué une déclaration de perte en france, et lorsque j’ai... |
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Naturalisation Posée par Amid71, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 19 vues Ma demande de naturalisation sur anef est bloquée sur l'étape 4 depuis 18 mois. qu'est ce que je dois faire ? merci par avance... |
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En tant q’ascendant de français majeur j’ai vécu et travailler pendant une vingtaine d'années en france avant de retourner en tunisie en 2008 pour des raisons familiales. entre temps ma carte de résidence (10ans) expiré depuis... |
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En france je vous écris pour avoir des renseignements sur la rémunération des intérimaires. petites interrogations sur 1 situation : 1er contrat de mission d'intérim du jeudi 17.04 au vendredi 18.04 dans une entreprise... |
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Mon propriétaire a révisé le loyer alors que le dpe était expiré, je lui ai demandé de ne pas le faire tant qu'un nouveau dpe n'avait pas eu lieu, il a alors réalisé des travaux d'isolation puis refait faire un... |
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Location camping Posée par Dalin, il y a 5 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dalin - 96 vues J’ai fait une demande dans un camping pour une location d’un mobilehome, on m’a proposé un mobilehome pour six personnes d’un montant de 1400 € toutes taxes comprises. cependant j’ai un bon vacaf de 900 € qu’il prenne et font la... |
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Divorce bloqué Posée par CM, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 35 vues Je suis en procédure de divorce consentement mutuel depuis 1 ans. l'état liquidatif a été signé chez le notaire fin novembre. la convention de divorce a été faite par mon avocate début janvier et envoyé à l'avocate de mon... |
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Le 10/04/25 nous avons dûment accepté un devis de travaux rénovation avec réalisation travaux du 19/05 au 06/06/2025 et versé un acompte de 30% soit 10.298 euros par virement bancaire classique. contre toute attente et à 15... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour dès le 3 février 2025, soit le premier jour où cela m’était autorisé. mon titre actuel expire le 3 juin 2025, et je n’ai encore reçu aucun retour de... |
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Oqtf et régularisation Posée par Maman de JJ, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maman de JJ - 76 vues Je viens d’être régularisée en tant que parent d’enfant français, j’avais une oqtf en 2023 mais ma demande a été déposée dans une autre préfecture puisque que j’ai déménagé. ma question est de savoir est qu’il se pourrait... |
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Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 52 vues J’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule et en même temps une notification comme quoi la banque a cédé ma dette à une société de recouvrement. n’aurait t’elle pas dû me... |
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Test salivaire positif Posée par Iiiiiiiisaa, il y a 2 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Iiiiiiiisaa - 5385 vues Je me suis fait contrôlé hier par la gendarmerie dans une voiture sans contrôle technique et pas de carte grise à jour et non présentation de l'assurance et ensuite un test salivaire positif j'avais fumer la veille... |
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Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaiterais savoir mon compagnon a pris 25 mois de prison en sachant quil travail dehors et qui il ai en cdi . il peut faire une peine de combien de temps peut il sortir avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous concernant mon divorce que je viens de recevoir mon jugement de divorce qui est été prononcé le moi d’avril , m’a questionné est ce que je suis obligé de prévenir la préfecture ? ou je doit attendre la... |
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Recouvrement Posée par 2024, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 68 vues Mon avocat commis d'office ma envoyé un courrier pou lui payer ma procédure de divorce en cour alors que j'ai l'aide juridique à 100% et que je n'ai rien signé ni payée depuis le début ni d'ailleurs était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Surendettement Posée par Debo, il y a 2 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 79 vues Suite à la perte d'un enfant j'ai complètement perdu le fil de mes facture et je compte faire un dossier de surendettement mais je veux le dépose seule mais je suis perdu je remonte tous juste la pente et je suis encore... |
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Vente amiable Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 71 vues Meme si la vente d adjudication n'a pas eu lieu et on connaît la date puis je demander au juge d autoriser la vente amiable meme si je n ai pas signe un compromis de vente avec une agence pour prouver ma volonté de vendre au... |
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L'attestation d'un pharmacien Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 150 vues Dans l’appel contre la décision de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade est-ce que l’attestation d’un pharmacien a la même valeur juridique que l’attestation d’un médecin spécialiste ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai démissionné de mon ancien emploi le 1 septembre 2023. j’ai attendu la période des 121 jours. la période a pris fin le 30 décembre 2023. vu que j’étais dans l’attente de renouvellement de mon titre de séjour, je n’ai pu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus mi temps thérapeutique Posée par Louisa4878, il y a 5 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Louisa4878 - 155 vues En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra... |
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Préjudice moral et succi Posée par Lili26, il y a 4 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 121 vues Suite au décès de mon père victime de l amiante il y a deux il a été reconnu victime de l amiante dont mon frère et moi sommes passés au notaire pour la succession mais nous avons aussi le préjudice moral qui apparemment et payer a... |
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Avec le passeport talent que j'ai obtenu en créant mon entreprise, puis-je travailler dans l'entreprise que j'ai créée et conserver un emploi rémunéré au salaire minimum, ou puis-je occuper un autre emploi rémunéré au salaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé une requête auprès du tribunal judiciaire dans le cadre dans dol pour le retrait d'une porte d'entrée. on me précise que ma demande est une demande dite indéterminée (qui.ne peut être chiffrée) ou si la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d’informations Posée par F.P, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 137 vues Je viens vers vous ce jour dans le cadre d’un logement que j’occupe actuellement en tant que locataire depuis un peu plus de 3 ans. Étant en période de séparation avec mon ancien conjoint je me suis un peu précipitée quant à ma... |
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Convocation pas clair Posée par Al3x1491@, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 110 vues J ai reçu une convocation de la police nationale qui ne précise aucune raison. il est dit " pour une affaire dans laquelle vous êtes cités ". peut il s agir d une audition libre ou une simple formalités pour prendre ma déposition ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Portage et titre de séjour Posée par JS24, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Christian - 159 vues Peut-on faire du portage salarial avec un titre de séjour salarié pluriannuelle obtenue avec une autreentreprise ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renouvellement titre de séjour Posée par Mokh, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Christian - 161 vues J'ai un renouvellement de titre de séjour première fois c'est quoi le document demandé svp j'ai déjà changé le société et j'ai le autorisation de travail... |
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