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Question résolue par Maître Bérengère PAGEOT
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Bérengère

Salle de sport lady moving
Sujet (Cloturé) initié par sara, il y a 9 ans - 6130 vues

Bonjour,

Je suis partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte vital et 5e se que javais en poche. Elle me demande de revenir demain pour lui ramener ma carte d'identite et les cheques et un certificat medical queje peut pratiquer du sport. Je vais le matin chez le medecin qui me dit que je suis pas apte il est preferable d'attendre 6mois voir plus cause de santé que je ne supconer pas.
je leur fait pard. Aujourdhui ils me menace de contentieux avec a2cr et je leur est fournie un certificat medical dispence de sport indeterminer

Merci de vos réponses
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Maitre Monia ABBES
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonsoir,

Un Courrier en LRAR en leur précisant que le contrat était sous conditions suspensive de l'obtention d'un certificat d'aptitude physique.
C'est une condition intrinsèque compte tenu de la nature du contrat.
Que cette condition n'ayant pas été remplie eu égard au refus de votre médecin de vous autoriser à pratiquer du sport, le contrat est annulé de plein droit et donc de manière rétroactive.
Si vous avez versé qqchose, ils doivent vous le rembourser.
Si au dos du contrat, il y a des conditions qui prévoient le contraire, il faut les dénoncer.
Ce qui veut dire qu'il faudra les contester dans un second temps le cas échéant.

CDT
sara
Merci beaucoup de m'avoir répondu à ma question, c'est tres gentil de votre pard.

Mes salutation distinguée
il y a 9 ans
Compte tenu de votre impossibilité, vous ne pouvez être contrainte a régler les frais d'inscription, le contrat est vicié
sara
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vous remercie énormément beaucoup
Cela me soulage , malgré qui me fond pression et me menace , je me sens impuissante à sa
Encor merci
Mes salutation distinguée
il y a 9 ans
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