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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Enfant illégitime - droits du père
Sujet (Cloturé) initié par Emma16, il y a 9 ans - 6965 vues

Bonjour,

Mon mari a eu un enfant avec une autre femme au moment où nous étions séparés pendant un an. Il a reconnu cet enfant qui porte son nom et celui de sa mère.
Cette femme l'a autorisé à le voir pendant trois ans puis un jour, elle a décidé de quitter la France avec l'enfant et son nouveau compagnon pour un autre pays francophone. Il n'y a pas eu de jugement sur la garde du petit mais mon mari lui versait tous les mois une somme convenue avec la mère, versement qu'il a stoppé quand ils ont quitté le territoire il y a deux ans.

Je voudrais savoir si mon mari a encore des droits vis à vis de cet enfant, il n'a aucune nouvelle depuis leur départ et j'ai peur qu'elle fasse une démarche pour que son compagnon adopte son fils (ils sont fiancés et prévoient de se marier) et que l'enfant porte son nom car il l'a élevé depuis sa naissance quasimment.

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4 réponses
Harmonie
Bonjour Emma,

Une de mes anciennes collègues a connu la même chose. Il faut que le Papa puisse prouver qu'il n'a jamais rompu le lien avec son enfant, que ce soit par téléphone, lettre ou mail. S'il ne paye plus de pensions, il faut qu'il puisse prouver que cela est dû au fait que la mère ne lui a jamais fait connaître son adresse et/ou compte bancaire afin qu'il puisse procéder au versement par mandat, virement, chèque ou dépôt.

Je pense que votre époux a quand même dû, de son côté, aller déposer des mains courantes ou porter plainte. Ce n'est pas parce qu'il a eu cet enfant hors mariage qu'il n'a aucun droit sur lui (ou devoir envers lui) puisque, en plus, il l'a reconnu.

De toute façon, du fait que votre mari ait reconnu son enfant, la mère ne peut le faire adopter par son nouveau compagnon sans l'accord de votre époux... à moins qu'il ne soit déchu de ses droits parentaux s'il ne peut prouver qu'il a cherché, par tous les moyens, à conserver le lien filial.

Bon courage
il y a 9 ans
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Emma16
Bonsoir Harmonie,
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Le problème est là justement, mon mari n'a fait aucune démarche en ce sens, pas de main courante, et c'est lui qui a stoppé les versements car il s'est dit que s'il n'a pas l'occasion de connaître son fils, ca ne sert à rien. Ce n'est pas qu'il ne s'y intéresse pas mais c'est comme s'il avait abandonné un combat perdu d'avance vu qu'il n'a pas de moyens d'agir comme ils sont à l'étranger.
C'est pour cela que je me demandais si mon mari pouvait être déchu de ses droits. Nous avons des enfants et j'aurais voulu qu'ils connaissent leur demi-frère...
il y a 9 ans
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L' enfant est reconnu par son père. Sa paternité ne changera pas. Mais votre mari a le droit de revendiquer un droit de visite et hébergement
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Emma16
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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