Sujet initié par Sab Sab, il y a 9 ans - 4540 vues
Bonjour,
Un mur sépare notre voisin et nous. Ce mur lui appartient De son côté il fait des travaux, il monte un bâtiment qui repose sur ce mur, mais de notre côté , les enduits s'effrittent et le ravalement n'est pas très esthétique. Nous souhaitions refaire quelque chose de "propre" : enduit projetté ou lambris d'extérieur et lui en avons parlé. Il propose de diviser la facture des travaux avec nous sur le principe que l'état esthétique du mur de notre côté lui incombe peu. Est-ce légal ? Si oui, à hauteur de quel pourcentage devons-nous participer ? Et Comment devons-nous procéder juridiquement pour prouver que nous avons régler les travaux?
IL faut savoir si vous avez à faire à un mur mitoyen ou à un mur propriétaire de l'un ou de l'autre. Le coût d'entretien du mur mitoyen est suporté par moitié. Cordialement
Non le mur appartient à notre voisin mais rend chez nous. Et le côté étant chez nous n'est pas du tout esthétique . Pouvons nous l'obliger à refaire le mur de notre côté?
Il propose de diviser la facture des travaux avec nous sur le principe que l'état esthétique du mur rendant chez nous lui incombe peu. Sans quoi, il ne fera rien. Est-ce légal?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.