Sujet initié par Sab Sab, il y a 9 ans - 4554 vues
Bonjour,
Un mur sépare notre voisin et nous. Ce mur lui appartient De son côté il fait des travaux, il monte un bâtiment qui repose sur ce mur, mais de notre côté , les enduits s'effrittent et le ravalement n'est pas très esthétique. Nous souhaitions refaire quelque chose de "propre" : enduit projetté ou lambris d'extérieur et lui en avons parlé. Il propose de diviser la facture des travaux avec nous sur le principe que l'état esthétique du mur de notre côté lui incombe peu. Est-ce légal ? Si oui, à hauteur de quel pourcentage devons-nous participer ? Et Comment devons-nous procéder juridiquement pour prouver que nous avons régler les travaux?
Non le mur appartient à notre voisin mais rend chez nous. Et le côté étant chez nous n'est pas du tout esthétique . Pouvons nous l'obliger à refaire le mur de notre côté?
Il propose de diviser la facture des travaux avec nous sur le principe que l'état esthétique du mur rendant chez nous lui incombe peu. Sans quoi, il ne fera rien. Est-ce légal?
IL faut savoir si vous avez à faire à un mur mitoyen ou à un mur propriétaire de l'un ou de l'autre. Le coût d'entretien du mur mitoyen est suporté par moitié. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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