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Hebergement mineur de 15 ans
Sujet initié par minimoi, il y a 9 ans - 10765 vues

Bonjour,

j'heberge la petite copine de mon fils depuis le 8 avril avec l accord de sa mere qui m as fait un papier, celle ci va avoir 16 ans dans 3 semaines, sa mere devait l emencipé a ces 16 ans, mais ne veux plus car elle va perdre tous ces droit, elle impose a sa fille des choix que celle ci ne veux plus accepter, elle en viens au menace, et arrete pas de lui dire qu elle va venir la rechercher, ensuite elle dois selon la loi subvenir a ces besoins personnel et materiel et la suivre dans son education, chose que sa mère ne fait pas je suis obligé de tous faire a sa place rendez vous, telephoner au lycée ect, que pouvons nous entreprendre .... a qui pouvons nous nous renseigné

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Harmonie
Bonjour Minimoi,

C'est formidable ce que vous faites pour l'amie de votre fils. Elle a beaucoup de chance que vous l'épauliez dans ce qu'elle traverse.

L'émancipation ne peut être demandée que par les 2 parents, ou l'un d'eux seulement en cas de désaccord, ou encore par le Conseil de Famille. La demande ne peut pas venir de la jeune fille elle-même.

Le fait de demander l'émancipation n’exclura jamais la mère de ses obligations envers sa fille, et notamment ses obligations d'entretien et d'éducation.

En l'état actuel des choses, je pense que la seule option qui s'offre à vous et à cette jeune fille est de vous tourner vers le Service Social Départemental pour établir un bilan de la situation et que cette jeune fille obtienne son "placement" chez vous, ou en foyer selon ce qu'elle désire.

Bon courage.
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La mère de cet enfant mineur a l'obligation de s'occuper de son enfant et de lui donner de l'argent pour vivre.
La chose que vous pourriez faire serait de faire un signalement au juge des enfants que cette mineur est en péril ou en danger puisque sa mère ne s'occupe pas d'elle , MAIS attention car cela risquerait de faire placer cet enfant.
Sinon , pour saisir le JAF contre le mère de l'enfant pour rendre une ordonnance de fixation de pension alimentaire ( vous n'avez pas qualité à agir pour cet enfant puisque vous n'êtes pas des parents pour elle.

Il faudrait plutôt que vous arrivez à venir à un accord amiable avec la mère de cet enfant.
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