Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi

Sujet (Cloturé) initié par GAUTSHARK, il y a 9 ans - 7109 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.
Je serais sur une commission de résultat , sur qu'elle pourcentage peut on négocier ou imposé?
On est sur de la grosse Cavalerie pour info , c'est Stephen Jones qui est le plus grand chapelier du monde qui a signé les accessoires du défilés de mode de John Galliano.
si il s'avère qu'il n'a aucune antériorité à mon dépôt de modèle ,il serais donc hors loi et donc redevable d'indemnité et je pense qu'il m'aurait donné l'info dans son dernier courrier pour ainsi clore la discution ,et cela n'est pas le cas.
j'ai besoin d'un coup de main pour en savoir plus et comme je vous ai dit je n'ai pas les moyens de me payer un avocat , par contre si le dossier se révéle bien protéger comme L INPI me doit lors de mon dépôt en 2001.Le risque est des plus limité sur un antécédent à mon dépôt.
En espérant que vous comprenez mon désarrois ,qui en plus perturbe en plus mes nouvelles créations, j'ai un autre soucis parce que j'ai encore d autres modéles à déposer et que je peux pas le faire dans l'instant tant que la situation de cette première n'est résolu Cordialement Eric Gautier