Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi

Question

Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de Mr John Galliano , signé par Stephen Jones Aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il qu'elles apparaissent dans un défilé de mode en 2013 et 2014. Son dernier courrier est très laconique et donne aucun de ces droits d 'antériorité à ma création ? Comment pourrait on agir au regard d'une mise en cause d un droit qu'il ne possède pas . et qui n'est pas capable dans l'instant de fournir Malheureusement je n'ai pas spécialement les moyens de pouvoir attenter une procédure Avez une solution pour ainsi trouver vos honoraires si la procédure abouti en ma faveur. A vous lire prochainement  Eric Gautier

Maître <span class='text-uppercase'>DENECKER</span> · Accepted Answer

Si vous justifiez de votre création et que vous justifiiez de l'anteriorite de vos droits, vous pouvez obtenir une indemnisation
Je demeure à voté disposition si vous le souhaitez et il peut être convenu par convention d'honoraires de modalités portant sur une partie fixe et sur un honoraire de résultat
Bonne soirée
Gabriel Denecker

GAUTSHARK · Answer

Je demande pas un devis d honoraire
cela ne répond pas a ma question
rémunération aux résultats en ma faveur sur un dossier simple
le droit protection Française et droit d'auteur de réaliser mes créations sans mon autorisation protéger par L INPI.
Cordialement EG

GAUTSHARK · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.
Je serais sur une commission de résultat , sur qu'elle pourcentage peut on négocier ou imposé?
On est sur de la grosse Cavalerie pour info , c'est Stephen Jones qui est le plus grand chapelier du monde qui a signé les accessoires du défilés de mode de John Galliano.
si il s'avère qu'il n'a aucune antériorité à mon dépôt de modèle ,il serais donc hors loi et donc redevable d'indemnité et je pense qu'il m'aurait donné l'info dans son dernier courrier pour ainsi clore la discution ,et cela n'est pas le cas.
j'ai besoin d'un coup de main pour en savoir plus et comme je vous ai dit je n'ai pas les moyens de me payer un avocat , par contre si le dossier se révéle bien protéger comme L INPI me doit lors de mon dépôt en 2001.Le risque est des plus limité sur un antécédent à mon dépôt.
En espérant que vous comprenez mon désarrois ,qui en plus perturbe en plus mes nouvelles créations, j'ai un autre soucis parce que j'ai encore d autres modéles à déposer et que je peux pas le faire dans l'instant tant que la situation de cette première n'est résolu Cordialement Eric Gautier

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Sujet (Cloturé) initié par GAUTSHARK, il y a 9 ans - 6756 vues

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