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Rachat créance
Sujet initié par Pantoufle, il y a 9 ans - 5434 vues

Bonjour,
Bonjour,

J’ai été contactée par une société C de rachat de créances qui me signifie être en possession d’un titre exécutoire et me menace de saisie sur rémunérations.

J’ai contacté le tribunal qui m’a fourni les éléments suivants :

Veuillez trouver ci-joint l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 16/07/2002 signifiée le 14/11/2002 le 1er exécutoire a été délivré le 17/01/2003
Le 2° exécutoire délivré le 5/03/2013 suite au rachat de créance par la société S.

L’ordonnance d’injonction concerne deux crédits. (Revolving et consommation)

J’ai donc demandé au tribunal si le titre exécutoire couvrait le montant des 2 crédits ou s’il y avait eu 2 injonctions.
La réponse du tribunal est la suivante :
« Il n'y a qu'une seule ordonnance d'injonction de payer
Vous avez sur le document que je vous ai scanné, le détail des sommes accordées par le juge
Il vous appartient de vérifier avec les documents produits par les organismes de recouvrement qui semble-t-il recouvrent la même créance »

Est-il possible que chaque société C et S rachète une seule des créances figurant sur le titre exécutoire ?
Pourquoi un 2ème titre exécutoire a t-il été délivré en 2013 ?

En date du 2 juin 2015 une saisie des rémunérations à la demande de C a été ordonnée. Cette saisie a été annulée car je n’avais pas reçu de convocation pour l’audience de conciliation. Il semblerait qu’une nouvelle audience soit programmée pour le 22 septembre 2015.

Que me conseillez-vous de faire ?

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83%de réponse
2 réponses
De prendre un avocat. Il est possible qu'une des créances soit prescrite...
il y a 9 ans
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Je ne peux que vous suggérer, comme l'a fait ma Consoeur, de prendre un avocat. Pour répondre à vos interrogations, si l'ordonnance d'injonction de payer est devenue exécutoire, faute d'opposition dans les délais légaux, les sommes sont dues. Votre conseil pourra vérifier si les significations sont intervenues régulièrement et vous représenter lors de l'audience de conciliation de la saisie rémunération. Lors de cette audience, vous pouvez trouver un accord avec votre créancier avec des justificatifs de vos revenus à l'appui mais avant cela il convient de vérifier la régularité du titre (ordonnance ) que votre créancier détient.
bonne chance.
il y a 9 ans
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