Sujet (Cloturé) initié par kaya, il y a 9 ans - 5733 vues
Bonjour,
je souhaiterai savoir à combien s eleverais les honoraires d un huissier de justice si on doit le mandater chez un condamné qui refuse d imdemniser les victimes
Bonjour, En fait tout dépend des actes que l'huissier doit accomplir : saisie attribution, commandement de payer etc.... le mieux est d'en contacter un directement pour connaître ses tarifs. Choissisez un huissier proche du domicile du débiteur. Avant d'engager toute démarche en ce sens, assurez-vous de la solvabilité de la personne car à défaut les frais d'huissier resteront totalement à votre charge et vous ne pourrez rien récupérer. Vous devez aussi vous rappeler qu'un jugement définitif peut être exécuté pendant 10 ans. Il faut parfois être un patient. Sincères salutations
et si le juge nous avait accordé un montant pour les frais occasionaient par l'accident. serait il possible de demander à l'interessè de nous indemnisè les frais d'huissier aussi? merci d'acance
En fait si l'adversaire a été condamné à payer les dépens, les frais d'huissier rentrent dans les dépens. Toutefois, si les mesures d’exécution sont infructueuses, vous devrez de fait payer les frais d'huissier puisque les actes seront faits. En clair si l'huissier parvient à exécuter, il se paiera sur les sommes prélevées, et si rien ne fonctionne vous devrez le payer.
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