Convoqué à la gendarmerie pour des propos tenus sur facebook.
Sujet (Cloturé) initié par cedric500000, il y a 9 ans - 11485 vues
Bonjour, Maitres bonjour suite a un commentaire laissé en publique sur Facebook, après les attenta de Charlie. J'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais bien de moi et que j étais navrer. Apres avoir accepté une perquisition(car je suis détenteur d arme a feu toutes déclaré) et un fouille de mon ordinateur, relevé d empreinte digital et photo, les gendarme mon laissé sous entendre que les propos que j ai tenus rentrais dans l'article 24 du code pénal. pour apologie de crime. il mon dis que j aurais des nouvelle sous 1 moi et depuis silence radio, je n'ose pas contact la gendarmerie. doc j aimerais savoir s'il y a un délais de prescriptions.
Maitre merci d avoir pris le temps de lire mon message
Le délai de prescription d'un délai est de 3 ans à compter de la commission des faits. Le défaut de réponse dans le délai d'un mois est du au retard du Parquet dans le traitement des poursuites, lequel pourra décider dans les prochains mois de l'issue donnée aux fiats qui vous sont reprochés ( procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution devant le Tribunal Correctionnel....)
bonjour moi aussi j'ai été convoquer par la Gendarmerie suite à des propos tenu sur Facebook ou je faisais l'apologie de la destruction des radars automatisé autoroutier suite à cela j'ai subit un toucher rectal avec de la musique des village people est ce normal ????
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