Contrôle alcool et stupéfiants

Sujet initié par Bes 17, il y a 9 ans - 17920 vues

Bonjour,

Sauf en présence d'un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ne peut procéder à un contrôle d'alcoolémie ou de de dépistage de stup que si préalablement il relève à votre encontre une infraction au code de la route.

Tel est bien le cas en l'espèce.
Pour le contrôle de stup, il faudrait pouvoir consulter votre dossier pénal pour vérifier ce qui a conduit les gendarmes a procédé par voie de contrôle sanguin alors que vous indiquiez que le test salivaire s'était avéré négatif.

Votre taux de THC (substance active) est inférieur à 1 ng. Une discussion juridique oppose actuellement la Cour de Cassation aux Juridictions de 1er et 2nd degré. En effet, il est estimé qu'en dessous de 1 ng, le conducteur ne se trouve pas sous l'effet de stupéfiant, cela étant le texte répressif, à la différence du texte applicable pour l'alcool, ne fixe pas de taux min et pour a Cour de Cassation la détection positive se suffit à elle-même.
Vous devriez normalement bénéficier d'une procédure simplifiée, s'ils 'agit de la 1ère fois, type composition pénale, ordonnance pénale ou CRPC.
Il vous appartient d'apprécier si vous entendez néanmoins contester cette infraction ce qui signifie que la procédure simplifiée sera abandonnée pour une procédure classique en comparution devant le Tribunal correction (juge unique).
Vous perdrez également un total de 8 points.
Je vous recommande de consulter un Avocat à tout le moins pour vérifier la régularité de la procédure.

Bonne journée.
Gabriel Denecker