Que peut faire un huissier de justice sans une injonction de payer ????
Sujet initié par VOLCAN88, il y a 9 ans - 3334 vues
Bonjour,en 2014 j'ai eu une facture de fioul, que je n'ai pas pu solder, tellement il avait augmenté, et, mes revenus faibles, le livreur de fioul, ezst passé par un huissier, qui n'est pas de ma région, pour me réclamer cette facture, mais sans passer par le tribunal, sans injonction de payer, je donne 30,00 euros par mois, mais au vu de mes revenus, je ne suis pas toujours dans le mois à la date du 10, donc, rappel per message de ce cabinet d'huissiers, avec petits sous entendus, de manace, demander la totalité de la somme mettre des frais en plus de mes 900 euros de facture, alors ma question est sans injonction de payer du juge, quels sont les pouvoir d'un huissier de justice ??? merci beaucoup de votre réponse, par avance.
Si votre créancier n'a pas de titre exécutoire (dont une injonction de payer qui n'a pas fait l'objet d'opposition), il ne peut exercer de voies d'exécutions (saisie sur salaire, saisie sur compte bancaire). Sans titre, il procède au recouvrement amiable (relances, échéanciers), ce qui est votre cas actuellement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.