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Suspention permis de conduire
Sujet initié par fabien, il y a 9 ans - 3836 vues

Bonjour, le 12 avril 2015 j ai fait l objet d une suspention administratif de 4 mois , le 15 avril ma été notifier ce que le procureur à réclamer par la gendarmerie sans pouvoir me donné de date de procédure . Le 2 juin j ai constaté le tribunal pour savoir il aurait une date à me communiquer aucun dossier me concernent du à me ce délit , je passe devant les médecin conseil le 7 juillet quel démarche je peux faire pour pourvoir récupéré mon permis conduire en sachant que je suis en probatoire doté d un capital de 6 point

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4 réponses
Bonjour,

Pour le moment, vous n'etes pas condamné puisque vous n'etes pas passé devant un Tribunal et/ou un délégué du Procureur
Vous devez purger la suspension administrative prononcée par le Préfet et vous pourrez recouvrer votre droit de conduire à l'issue de cette période sauf à ce que vous passiez entre-temps devant le TRibunal et que celui-allourdisse votre sanction.
Prealablement' vous devrez vous soumettre à une visite médicale et a une visite psycho technique.
Attention, il vous est aussi possible de sauver votre permis probatoire en décalant votre condamnation après la date anniversaire de votre titre de conduite.
Bonne journée
Gabriel Denecker
il y a 9 ans
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fabien
bonjour , les médecins aurait du me prescrire un teste psycho technique dans ce cas si mon permis mes retiré par la juridiction je devrait repasser devant les médecin puisque eux seul preuve prescrire cet teste psycho technique .
Comment faire pour décalé une condamnation et comment les médecins on pue passé à côté des teste psycho technique ils connaisse mon dossier et de la date de l obtention de mon permis .
il y a 9 ans
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Bonjour,

Si à la fin de la période de suspension administrative provisoire, vous n'avez pas encore comparu devant la juridiction répressive, vous récupérez automatiquement votre titre de conduite sous réserve d'avoir satisfait à la visite médicale et à la visite psycho technique.

Lors de votre passage devant le Tribunal, celui-ci pourra, si vous êtes reconnu coupable, soit confirmer la période d'ores et déjà effectuée, soit augmenter la suspension et pour les cas les plus grave ou en cas de récidive, prononcer une annulation.

Cela étant, j'attire votre attention sur le retrait de points qui sera appliqué au regard de l'infraction routière. Pour les conduites sous stup ou avec alcool, le retrait est d'au moins 6 points sans pouvoir dépasser 8 points en cas de cumul d'infractions.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un Avocat pour mettre en place une stratégie vous permettant d'éviter une invalidation qui viendrait s'ajouter à la suspension.

Bonne soirée

Gabriel Denecker
il y a 9 ans
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fabien
bonjour , visite médicale favorable les médecin ne mon pas prescrit de teste psycho technique , d après leur dire je récupère mon titre le 12 aoute pour une duré de 1 ans après une visite médicale mon titre me sera a nouveau restitué , est toujours pas de date de jugement .
il y a 9 ans
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