Opposition admistrative suite à un pv jamais reçu

Sujet initié par mathildac, il y a 9 ans - 39154 vues

Bonjour,

L'opposition administrative est un acte de recouvrement opérée par la trésorerie.

Cette trésorerie n'a pas compétence pour apprécier des contestations sur le fond ou même en matière de prescription des faits. Il faut saisir l'Officier du Ministère Public en justifiant et en annexant à votre courrier les documents établissant que vous ne pouviez être informé dans la mesure où les précédents documents ont été envoyés à une adresse erronée.

A défaut de réponse ou en cas de réponse négative, le Code de procédure pénale prévoit la faculté d'adresser une requête au juge de proximité ou au Tribunal de police pour contester le refus de prendre en conte votre contestation.

Sur le plan du recouvrement, vous avez la faculté de vous opposé par courrier recommandé adressé à la trésorerie et à défaut vous n'aurez pas d'autres choix que de faire délivrer assignation devant le Juge de l'Exécution aux fins de solliciter l'annulation de la procédure d'exécution.

Il vous ai enfin possible d'adresser un courrier à l'OMP pour solliciter l'annulation des majorations et demander que vous puissiez ne régler que le montant initial de l'amende.

Bonne journée.

Gabriel Denecker

Bonjour à vous !

Étant moi même passé par cette galère administrative je vais vous relater ma petite (et plutôt désagréable) expérience afin de que celle ci soit éventuellement utile aux petits veinards qui se retrouveraient dans une affaire similaire.

Alors, commençons par le commencement:

Il était une fois... Le 02 octobre 2017 je reçois un courrier avec le profil de Marianne, le tout venant de la trésorerie de Charenton le Pont. Les impôts étant passés, curieux et me demandant bien ce que c'est (tout en sachant pertinemment que ce ne sera pas des chèques cadeaux) j'ouvre.
J'ouvre et qu'est ce que je découvre... l'opposition administrative d'un montant de 375e pour une amende non payée malgré les multiples relances

Rien que ça

Sur le coup je me dis "Chouette !" "WTF !". D'autant plus que je ne vois absolument pas de quelle amende il s'agit car je n'ai absolument rien reçu, pas d'amende initiale ni les relances, walou, nada, kefif.
J'appelle des le lendemain la trésorerie du Val de Marne l'AOA venant de là. 1 appel, 2 appels, 3 appels...20 appels, toujours une attente interminable pour finalement tomber sur le même disque me disant que la boite vocal étant pleine il est impossible de laisser un message, et que je dois recommencer ultérieurement.
Puis, en me renseignant sur le net je constate que des tas de forums regorgent de tas de gens dans la même situation que moi, certains qui ont eux gain de cause, d'autres non, d'autres en attente... Bref je lis à plusieurs reprises qu'il faut envoyer un recommandé avec A/R à Rennes aux services des amendes expliquant toute l'histoire. Chose que je fais illico presto en date du 05/10.

Puis l'attente

Étant de bonne foi je suis plutôt confiant. En date du 19/10 je reçois de nouveau un courrier avec de nouveau le profil de Marianne le tout venant de nouveau de la trésorerie de Charenton le Pont. J'ouvre (sans me faire d'illusions, ce ne sera pas des chèques cadeaux) et là...c'est une relance ! J'hallucine, je tombe des nus ! De nouveau je m'en vais refaire un tour sur les forums, des fois que je me serai trompé, aurai loupé une étape. Mais non, j'ai bien tout fait comme il fallait.

Rebelote, j'envoie de nouveau un recommandé avec A/R à la trésorerie de Charenton cette fois ci en date du 21/10 et de nouveau l'attente, un peu moins confiant cette fois ci, la bonne foi ne faisant pas tout. Et comme il serait trop simple que l'aventure s'arrête ici, je reçois cette fois ci le 04/11 une lettre de ma banque... M'informant qu'étant sous le joug d'un Avis d'Opposition Administrative, 375e m'avait déjà été prélevé et bloqué sur un compte spécifique, que j'avais jusqu'au 8 décembre pour leur retourner l'autorisation de prélèvement, faute de quoi petit 1) le 8 décembre l'argent serait transmis au Trésors Public, petit 2) le 8 décembre mon compte serait bloqué 2 semaines. Vous l'aurez compris, ça fait pas mal de merdes à tomber le 8 décembre.

Entre temps je me rappel de quelle amende il s'agit, j'avais pris il y a bien longtemps (mais moins d'un an, car passé ce délai l'amende saute automatiquement) une rue en sens interdit, je m’étais fait chopper mais n'avais jamais rien reçu. Je m'étais dis, peut être qu'ils avaient été cool et que finalement ils ne me l'avaient pas mise. Penses tu, plutôt deux fois qu' une en plus. Puis il est également certains qu'ils m'ont envoyés cette putain d'amende à mon ancienne adresse, alors que j'avais fais tout les changements nécessaires en préfecture. Qu'à cela ne tienne, j'ai fournis toutes les preuves, photocopie de carte grise mentionnant mon adresse actuelle inclus.

Complètement désarçonné et ne sachant plus trop que faire, je pense me rendre au tribunal d'instance d'où je dépend mais sur conseil de mon père (ah la famille...) je vais finalement le lendemain, soit le 06/11 à la Trésorerie de Charenton le Pont dossier complet sous le bras (comprenant les relances, les photocopies de lettres de contestations, les accusés de réceptions etc...) afin d’espérer y trouver quelques informations.
Je comptais y être pour l'ouverture,craignant le monde et les queues interminable propre à ce genre d'endroit évidement je tombe dans les bouchons mais... Il s'avère qu'il n'y a pas grand monde qui se bouscule au portillon et que je parviens à avoir un interlocuteur (très aimable au passage) assez rapidement.

Ce dernier après avoir examiné mon dossier me dit que déjà la Trésorerie ne répond pas aux types de courriers que je leurs ai envoyé et que ce n'était pas à Rennes qu'il fallait contester (mais que, malgré tout ils auraient quand même du me répondre) mais auprès de la préfecture de Créteil. Ce à quoi je lui réponds que j'ai contesté auprès des adresses que les courriers mentionnaient pour faire opposition ce à quoi il me rétorque (accrochez vous...) que ce ne sont pas les bonnes ! Haha ! Elle est bonne celle ci ! Tout s'explique ! Depuis environs 3 semaines je n'ai pas de réponse concernant une erreur administrative de l’État et risque de me faire ni plus ni moins voler 285 balles et bloquer mon compte 2 semaines uniquement parce que ces petits filous ne mettent pas les bonnes infos. Ils ont de l'humour la haut ya pas à dire.

Tant qu'à faire je demande également une copie de l'amende initiale afin de savoir ou cette dernière à été envoyée...Et effectivement l'amende à belle et bien été envoyé à mon ancienne adresse. Évidemment.

Le mec me file tous les renseignements et papelards qu'il faut, soit, l'adresse exact où contester, et ou réclamer l'argent si toutefois je suis prélevé avant la réponse de la préfecture. Car oui, la préfecture met en moyenne 1 mois pour répondre, et la date à laquelle partira la nouvelle missive avec recommandé A/R sera le lendemain, soit le 7 novembre. + 1 mois ça nous amènes au 7 décembre... Ça fait serré

Tout part comme convenu le lendemain et comme convenu j'attends de nouveau (malgré ce que l'on pourrait penser on ne s'y habitue pas à ce genre d'attente)

Petit plus, (on ne va pas s’arrêter en si bon chemin) le 22//11 ma banque me prélève 37,50e pour frais d'opposition administrative (je m'en sors bien sachant que ça peut atteindre 120 euros dans certains établissements)

4 décembre rien, 5 décembre toujours rien, je pense sérieusement que je n'aurais de pas de réponse et que je n'aurai plus qu'à effectuer une énième démarche, au tribunal d'instance cette fois ci. Le 6 décembre ha ! Une lettre, avec le profil de Marianne, à mon nom et prénom. J'ouvre. Enfin ! Ils ont "l'honneur" de me retirer l'ensemble des majorations, je n'ai plus que 90 balles à payer. Chose que je fais illico des le lendemain matin, ce qui me contraint à poser une demi journée mais bon pas le choix, je pars de bonne heure, regalère dans les bouchons, trouve une place, un bistro, prend 2 canons 2 cafés et me rend devant la trésorerie ou il y a déjà un mec qui attend dans le froid. Je regarde l'heure, il reste 20 minutes à attendre. Tranquille, je pourrai attendre même 1 h si j'ai la certitude d'être peinard après. Les rideaux métalliques se lèvent, je rentre, prend un ticket et passe rapidement en caisse et paie. Le mec, pas le même que l'autre fois mais tout aussi aimable me donne les justificatifs nécessaire à transmettre ma banque.

Fin de l'histoire

Leur erreur m'aura couté 2 recommandés avec A/R, du temps, du carburant, 1 demi journée de congés, du stress (une quantité non négligeable) et 37,50 euros de frais d'opposition administrative que je ne récupérerai pas (après coup de file à ma banque il s'avère qu'elle ne récupère pas cet argent mais le transmet à je ne sais quelle administration ou autres, je vous l'avoue je n'ai pas très bien compris, ce qui fait qu'elle ne pourra me rembourser en totalité mais éventuellement en partie)

Donc tout ça pour vous dire que, en gros, si un soir de pluie, un mec en imper beige avec un chapeau beige ganté de noir viens sonner chez vous et vous remet une lettre avant de tourner les talons et disparaitre sans dire un mot, au coin de la rue, celle éclairée par un lampadaire, une lettre, avec la trombine de Marianne, de profil, que la période des impôts est passée, que vous êtes à peu près certains de vous êtes bien comporté sur la route (ou tout du moins que vous ne vous soyez pas fait chopper) et que vous vous dites que même sans ouvrir l'enveloppe ça pue et bien je vous conseil de:

1 Ne pas vous emmerder à envoyer des lettres en recommandé avec A/R à droite à gauche
2 De directement filer à l'adresse émettrice de cette lettre (donc la trésorerie dont vous dépendez)
3 A ce moment là vous aurez la bonne adresse pour contester...vous pourrez donc contester (par écrit en recommandé avec A/R)
4 Vous gagnerez du temps, de l'argent, de la quiétude et si tout ce passe sans retard votre banque ne vous prélèvera pas des frais d'opposition (ce qui est arrivé assez tardivement dans mon cas, d'où l’intérêt de ne pas perdre de temps)

Et surtout courage endurance et persévérance !

Bonjour je n'ai jamais reçu à l'amende et je sais pas comment ça se fait que vous avez mal élevé 386 héros s'il vous plaît je veux voir un reçu au je voulais savoir comment ça se fait que vous avez prélevé c'est de l'argent que j'ai jamais eu un amende et je sais pas comment ça se fait que vous avez prélevé de mon compte 386 €

https://www.juritravail.com/codes/code-procedure-penale/article/9.html l article 9 du code pénal précise
qu un an sans aucun nouvelle fait que vous de devez plus la contravention .