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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants
Sujet (Cloturé) initié par clem, il y a 9 ans - 5956 vues

Bonjour,
J'ai été arrêté le 13 Mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3 juillet pour la notification. J'ai payé une amende de 480euros.j'ai mon permis B depuis moins de 3 ans, mais mon permis A depuis plus de 3ans.je viens de me rendre compte qu'il est inscrit la date de 2012 sur la notification pour la date de mon permis. Est ce normal que ce soit la dernière date qui soit reconnue et pas mon premier permis moto? Pour récupérer mon permis au bout des 6 mois, vais je devoir repasser le code ainsi que la conduite car cette date stipule que j'ai le permis depuis moins de 3ans?
Je suis dans le flou total.
Pouvez vous m'indiquer mes prochaines démarches à suivre?
Visite medicale, tests, préfecture, inscription code, conduite, stage de sensibilisation?
Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

D'après vos explications vous allez être convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé pour les faits qui vous sont reprochés.

Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat à cette audience puisque celui-ci aura accès à la totalité de la procédure et pourra vous défendre de manière utile et en connaissance de cause.

Votre permis de conduire étant annulé vous allez devoir repasser le permis de conduire depuis le début.

cdt
clem
Bonjour, merci pour votre réponse.
La convocation c'était hier. On m'avait dit que je passerai devant un juge mais ça ne s'est pas passé ainsi.nous étions plusieurs. Et chacun a reçu une notification et payé son amende. nous n'avons pas pu nous expliquer devant un juge.
J'ai le permis A depuis plus de 3 ans, et je vois sur tous les sites que si l'on a le permis depuis plus de 3ans, le passage de la pratique n'est pas obligatoire, juste la théorie.qu'en est t il si la date mentionnée sur la notification est celle de mon deuxième permis( le B) que j'ai depuis moins de 3ans? Merci pour votre réponse
il y a 9 ans
Bonsoir,

Parallèlement à la demande de visite médicale et votre visite psychotechnique auprès des services préfectoraux, sollicitez une copie de votre relève integral d'information car un retrait de 8 points sera appliqué sur votre titre de conduite
Vous vérifierez ainsi si vous êtes toujours sous le régime probatoire et si vous pouvez le cas échéant par le biais d'un stage de sensibilisation, récupérer 4 points pour éviter une invalidation qui s'ajoutera à votre période de suspension.

Bonne soirée
Gabriel Denecker
clem
Bonsoir, merci pour votre réponse. Je vais me renseigner au sujet du régime probatoire, mais ayant eu mon premier permis en 2009, pourquoi serais je encore en probatoire? Et pourquoi la date du dernier permis sur la notification? Ma question est: quand on a 2 catégories de permis, quelle date compte?
Merci
il y a 9 ans
Il n existe qu'un seul permis et plusieurs catégories donc c'est toujours la date de la catégorie obtenue en 1er qui compte sauf si entre-temps votre titre de conduite a fait l'objet d'une annulation
Je pense qu'en réalité vous commettez une erreur avec la date à laquelle votre permis a été refait à la suite de l'obtention de votre nouvelle catégorie.
Bonne journée
Gabriel de
il y a 9 ans
clem
merci pour votre réponse, c'est ce que je voulais savoir.
c'est donc bien le premier permis qui compte?
donc plus de 3ans pour moi, et seulement le code et examens médicaux+tests à passer, sans la pratique (conduite) si j'ai bien tout compris?
il y a 9 ans
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