Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande?
Sujet (Cloturé) initié par phil, il y a 9 ans - 25179 vues
Bonjour, dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?.
Il n'est pas normal que votre Notaire vous laisse sans nouvelles. Relancez-le, au besoin par écrit sous pli RAR. S'il persiste dans son silence, prenez un Avocat, dont l'intervention vous sera utile, d'autant qu'il résulte de votre exposé qu'il y aurait éventuellement matière à établir l'existence d'un recel successoral.
Merci, vous avez répondu à ma question. et pas que eventuellement ! j ai d ailleurs ete averti du deces de ma mere par courrier du notaire de ma chere soeur, trois mois apres les faits. concernant mon notaire, je pense que je vais me passer de ses services avec de surcroit une petite lettre a la chambre . suis je en droit de demander une recherche ficoba aupres du notaire de ma soeur, le cas echeant? respectueusement.
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