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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

La propriétaire veut nous expulser du local commercial que nous lui louons
Sujet (Cloturé) initié par Nala, il y a 9 ans - 5504 vues

Bonjour,

Nous sommes gérant d'un salon de thé depuis septembre 2014 dans le cadre d'un bail commercial avec le règlement d'un pats de porte au départ.
Quand nous avons pris le local, nous y avons fait des travaux de rafraîchissement tels que peinture, nouvelles dalles de faux plafond car les anciennes étaient peintes en noir, installation de panneau d'issue de secours et alarme â incendie car il n'y en avait pas. Nous avions des relations cordiales avec la propriétaire au départ ducoup nous l'avons prévenu des travaux de manières orales sachant que dans notre bail il est stipulé que seuls les gros travaux nécessitaient l'accord du bailleur. Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier des impôts nous demandant de ne plus verser le loyer à la propriétaire mais à eux car nous sommes tiers détenteurs et que la Proprietaire â des dettes, quand nous lui avons fait part de cela elle nous a menacer en nous disant que si on ne lui versait pas le loyer à elle, elle nous couperait l'eau. Elle a donc mis à exécution ces menaces car nous n'avons eu d'autres choix que de verser le loyer aux impôts. Donc nous sommes dans l'incapacité d'exercer notre activité voila maintenant une semaine! Â présent, elle nous informe aujourd'hui que nous allons avoir une lettre d'huissier pour nous exclure et la raison c'est que nous avons fais des travaux dans son accord!!!!! C'est totalement absurde d'une part car elle était au courant et que ces derniers dates de septembre et qu'entre temps elle est venu dans le local et n'a jamais émis son désaccord et d'autres part ce ne sont que des travaux de rafraîchissement, de remise en état nous n'avons pas cassé de mur ou faire de gros travaux! Par texto elle nous dit clairement que c'est pour nous embêter que c'est elle qui va gagner qu'on va tout perdre! Que dois ton faire? Est elle dans son droit?

Nous avons besoin de conseils svp!!!!!

Merci de vos réponses
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Ariel Dahan
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