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Nuisances sonores répétées,troubles de voisinage
Sujet initié par dperel, il y a 9 ans - 3577 vues

Bonjour,

Voilà je subis depuis le 6 mai 2013 des nuisances sonores répétées par mes voisins du dessus et de leurs enfants.Toutes les démarches ont été faites.Un huissier est venu et a pu constater les différents bruits venant du dessus et a établi un PV de constat.deux amis ont aussi témoigné.Chez le conciliateur ils ne sont pas venus.Prise en main du dossier par la protection juridique,ils n'ont pas été cherché leur courrier en Lrar qu'ils décident de passer en processus judiciaire,le 3/11/2014 ,le tribunal de Nanterre nomme en ma faveur Un expert judiciaire,à ce jour l'expert ne s'est toujours pas manifesté au 100715 pour commencer sa mission.J'ai saisi le maire qui a fait envoyer un courrier au Bailleur début juin ,mais toujours aucune réponse de nulle part,l.avocate a relancé à plusieurs reprises l'expert,mais toujours rien ,je ne sais plus que faire alors je subi de plus en plus les bruits de mes voisins même en soirée de plus en plus fort,et rien n'avance ,de plus j'ai des pb de santé.Le cabinet Bracka qui s'occupe de moi et notamment Maître Pavrette espère que l'expert se manifestera et plus le temps moins j'y crois a tout ça.Merci pour votre aide.

Cordialement
M Perelmuter

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Bonsoir,

Il semble que la difficulté de votre situation soit liée à l'absence d'intervention de l'Expert Judiciaire ?

Si celui-ci ne procède pas à sa mission sans aucune raison valable, il est toujours possible à votre avocat de faire état de cette difficulté auprès du magistrat qui est chargé de la mise en état (c'est à dire de l'instruction et de l'évolution de votre dossier).

Si le magistrat constate qu'aucune explication plausible ne peut être donnée à son silence, il incombera à votre conseil de solliciter du juge une nouvelle ordonnance afin de changement de désignation d'expert.

Ensuite, l'Expert nouvellement désigné pourra déposer son rapport et vous pourrez ensuite poursuivre votre procédure.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Très cordialement,
il y a 9 ans
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