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Grands parents
Sujet initié par Meselia, il y a 9 ans - 4109 vues

Bonjour,

Je souhaiterai savoir mon enfant a pas étais reconnu part son papa les grands

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4 réponses
Si j'ai bien compris cette question est posée par les grands parents de l enfant non reconnu

L'action en reconnaissance de paternité ne peut être exercée que par la mère de l'enfant devant le TGI avec avocat obligatoire
Le TGI peut ou va ordonner une expertise ADN

pour plus de details lire le lien qui suit

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15882.xhtml

Si cette procédure aboutit c'est le jugement qui établira la paternité de l'enfant

Si vous êtes les parents du père , vos liens de grands parents seront établis vis à vis de cet enfant et vous allez pouvoir demander un droit de visite au JAF

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5487-petits-enfants-droit-de-visite-des-grands-parents
il y a 9 ans
Recommandé par
1 avocat
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Meselia
Bonjour je voulez savoir si les grands parents on des droit sur les enfants non reconnus part leurs père ou mère merci
il y a 9 ans
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olibé
Chère Meselia,

Les grands parents n'ont aucun droit si la filiation avec leurs petits enfants n'est pas établie.

Juridiquement, ils ne peuvent pas demander un droit de visite à un juge aux affaires familiales.

Humainement, si vous pensez que votre enfant devrait avoir des contacts avec ses grands parents, vous pouvez mettre en place un droit de visite régulier ou non si tel est votre désir.

Votre bien dévouée,
il y a 9 ans
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olibé
Chère Meselia,

Pouvez vous reformuler votre question?

Votre bien dévouée,

Mélody Olibé
il y a 9 ans
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